En tant que propriétaire, à partir du moment où vos terrains sont apportés à l’Acca, vous êtes membre de droit de l’association. Ensuite, pour pouvoir chasser, il faut être titulaire du permis de chasser, visé et validé, et payer sa cotisation à l’association.
Les autres membres de droit sont :
- les propriétaires non chasseurs ;
- les titulaires du permis soit domiciliés dans la commune, ou ayant une résidence dans la commune l’année de leur admission, pour la quatrième année sans interruption, au rôle de l’une des quatre contributions directes, soit preneur d’un bien rural lorsque le propriétaire a fait apport de son droit de chasse. Comme vous le voyez, ce n’est pas le statut de fermier qui permet d’obtenir le droit de chasse dans une commune, mais bien celui de propriétaire. Il reste titulaire du droit de chasse. Grâce à son bail, le preneur, lui, dispose du droit de chasser.
Chez Matthieu Carpentier, le silo libre-service va fêter ses 50 ans
Quand l’occupation gratuite devient-elle une donation rapportable ?
« J'ai toujours la même pailleuse, une occasion achetée 1 500 € il y a 20 ans »
Irlande, Italie, Allemagne, Pologne… Comment nos voisins gèrent la décapitalisation bovine ?
Prix du lait 2025 : comparer le prix de votre laiterie à celui des voisines
Quand déclencher le premier apport d’azote sur prairie ?
Engrais, élevage, légumineuses, les enjeux d’une indépendance azotée pour l’agriculture européenne
Les industriels privés demandent l’aide des producteurs
Déclin agricole français : analyser les causes... pour préparer le rebond ?
Prix du lait : des perspectives « incertaines », mais « très probablement orientées à la baisse »