Les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), dont l’associé unique est une personne physique dirigeant cette exploitation, peuvent désormais bénéficier du régime fiscal du micro-BA (ancien forfait agricole). Cette disposition découle de la loi Sapin 2 adoptée définitivement le 8 novembre 2016.
EARL à associé unique et micro-BA
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