Les indemnités d’expropriation réparent deux types de préjudice :
le patrimonial pour compenser la perte de terrain, et le professionnel pour l’amputation ou la disparition de l’activité agricole. Le fermier peut, s’il le justifie, négocier différentes indemnités.
Il pourra réclamer une indemnité d’éviction pour perte anticipée de bail, fonction de la durée de bail restant à courir. Ou encore une indemnité pour pertes de fumures, arrière-fumures et améliorations apportées au fonds équivalente à l’indemnité au fermier sortant.
Il pourra solliciter une indemnité pour dépréciation selon les conséquences de l’amputation sur l’exploitation.
Elle permet de retrouver une situation économique équivalente à celle avant éviction.
Chez Matthieu Carpentier, le silo libre-service va fêter ses 50 ans
Quand l’occupation gratuite devient-elle une donation rapportable ?
« J'ai toujours la même pailleuse, une occasion achetée 1 500 € il y a 20 ans »
Irlande, Italie, Allemagne, Pologne… Comment nos voisins gèrent la décapitalisation bovine ?
Prix du lait 2025 : comparer le prix de votre laiterie à celui des voisines
Quand déclencher le premier apport d’azote sur prairie ?
Engrais, élevage, légumineuses, les enjeux d’une indépendance azotée pour l’agriculture européenne
Les industriels privés demandent l’aide des producteurs
Déclin agricole français : analyser les causes... pour préparer le rebond ?
Prix du lait : des perspectives « incertaines », mais « très probablement orientées à la baisse »