Il est sûrement préférable de faire les choses de façon concomitante. D’une part, le propriétaire doit être informé de la demande d’autorisation d’exploiter ou, mieux, il peut la signer pour appuyer cette demande.
D’autre part, même si vous obtenez l’autorisation, il vous faudra un bail pour pouvoir exploiter, ce qui sous-entend que vous vous accordiez avec le propriétaire. Il faut savoir que l’autorisation d’exploiter est périmée si le fonds n’a pas été mis en culture avant l’expiration de l’année culturale qui suit la date de notification de la décision.
Si le bien est loué, l’année culturale à considérer est celle qui suit le départ effectif du preneur, sauf si la situation du demandeur au regard du contrôle des structures est modifiée.
L’Europe cède sa place à l’Amérique du Sud sur le marché des broutards au Maghreb
Au Gaec Heurtin, l’ensilage de maïs 2025 déçoit avec seulement 9 t/ha
John Deere, Claas, made in France… À Innov-Agri, il pleut aussi des nouveautés
Maïs fourrage : « Un silo mal tassé monte rapidement à 15 % de freinte »
Le marché du lait Spot s’agite avec la rentrée
« Pas d’agriculture sans rentabilité ! », rappelle la FNSEA
La « loi Duplomb » est officiellement promulguée
Quelle évolution du prix des terres 2024 en Provence-Alpes-Côte d’Azur ?
Quelles implications environnementales de la proposition de l’UE pour la Pac ?
L’Iddri suggère de briser « l’ambivalence » des chambres d’agriculture en matière de transition agroécologique