- Dans un arrêt du 1er mars 2010, une cour d'appel vient d'infirmer le jugement d'un tribunal de grande instance qui condamnait RTE (Réseau de transport d'électricité) à verser une indemnité à un Gaec, pour compenser les préjudices subis du fait de l'exposition de ses installations d'élevage aux champs électromagnétiques induits par une ligne à très haute tension. Tout en reconnaissant l'incidence possible des champs électromagnétiques, la cour d'appel n'a pas estimé le lien de causalité suffisamment caractérisé pour condamner RTE à indemniser l'éleveur. Ce dernier aurait dû prouver que ses préjudices étaient la conséquence certaine et directe du passage de la ligne en surplomb des bâtiments et des pâtures.
Aperçu des marchés | |||||||
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Vaches, charolaises, U= France | 7,05 €/kg net | +0,06 | |||||
Vaches, charolaises, R= France | 6,92 €/kg net | +0,08 | |||||
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux | 190 €/t | = | |||||
Colza rendu Rouen Rouen | 465 €/t | +3 |
Météo
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