Juridique
LA COMMUNE A RÉCUPÉRÉ LES CHEMINS DE REMEMBREMENT
“ Depuis la dissolution de l'association foncière de remembrement, les chemins s...
Juridique
QUAND LA SAFER EST PRIORITAIRE SUR LE FERMIER
“ Notre propriétaire a mis en vente les terres que nous louons par l'intermédiai...
JuridiqueLES CONDITIONS DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ
“Je suis agriculteur et j'envisage de prendre ma retraite le 31 décembre 2012. J...
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L'ÉLU ET LA PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊT
“Dans mon village de 3 700 habitants, un agriculteur, conseiller municipal, vien...
JuridiqueDossiers
EXIGER L'ARRACHAGE DES ARBRES
“ Il y a plus de dix ans, les propriétaires voisins ont planté une haie de sapin...
Juridique
LE BAIL DE PETITE PARCELLE
“ Je loue une petite parcelle, regroupement de plusieurs lots, à ma commune depu...
JuridiqueLE TRIBUNAL COMPÉTENT
“ Notre frère réclame un salaire différé alors qu'il a travaillé à l'usine et pa...
Juridique
LE BAIL SE POURSUIT SUR LA PARCELLE D'AUTOSUBSISTANCE
“ Depuis que je suis à la retraite, j'ai gardé 3,6 ha comme parcelle de subsista...
JuridiqueADHÉSION AU GDS
“ Je ne suis plus adhérent au GDS (Groupement de défense sanitaire) depuis fin 2...
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ACTIONNER LA GARANTIE DÉCENNALE
“ J'ai un bâtiment agricole recouvert de plaques en fibres ciment, dont plus de ...
JuridiqueLA PROPRIÉTÉ DOIT ÊTRE INDIVISIBLE
“Mon propriétaire est décédé. Les successeurs viennent de m'aviser de la vente d...
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CONCURRENCE ENTRE DESCENDANTS
“Avec mon épouse, nous sommes détenteurs d'un bail à long terme. Les propriétair...
JuridiqueLE FERMIER A DES DROITS
“ J'exploite un îlot de prairie depuis plus de vingt ans. J'avais un bail verbal...
JuridiqueAperçu des marchés | |||||||
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Vaches, charolaises, U= France | 7,14 €/kg net | +0,04 | |||||
Vaches, charolaises, R= France | 6,99 €/kg net | +0,05 | |||||
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux | 190 €/t | = | |||||
Colza rendu Rouen Rouen | 465 €/t | +3 |
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