Juridique

Juridique

LA COMMUNE A RÉCUPÉRÉ LES CHEMINS DE REMEMBREMENT

“ Depuis la dissolution de l'association foncière de remembrement, les chemins s...

Juridique
ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL

QUAND LA SAFER EST PRIORITAIRE SUR LE FERMIER

“ Notre propriétaire a mis en vente les terres que nous louons par l'intermédiai...

Juridique

LES CONDITIONS DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ

“Je suis agriculteur et j'envisage de prendre ma retraite le 31 décembre 2012. J...

Juridique
ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL

L'ÉLU ET LA PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊT

“Dans mon village de 3 700 habitants, un agriculteur, conseiller municipal, vien...

Juridique

APPROCHE PAR BASSIN LAITIER

Juridique

HANGAR SURDIMENSIONNÉ

Juridique

Dossiers

}
Tous nos dossiers

EXIGER L'ARRACHAGE DES ARBRES

“ Il y a plus de dix ans, les propriétaires voisins ont planté une haie de sapin...

Juridique
ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL

LE BAIL DE PETITE PARCELLE

“ Je loue une petite parcelle, regroupement de plusieurs lots, à ma commune depu...

Juridique

LE TRIBUNAL COMPÉTENT

“ Notre frère réclame un salaire différé alors qu'il a travaillé à l'usine et pa...

Juridique
ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL

LE BAIL SE POURSUIT SUR LA PARCELLE D'AUTOSUBSISTANCE

“ Depuis que je suis à la retraite, j'ai gardé 3,6 ha comme parcelle de subsista...

Juridique

ADHÉSION AU GDS

“ Je ne suis plus adhérent au GDS (Groupement de défense sanitaire) depuis fin 2...

Juridique
ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL

ACTIONNER LA GARANTIE DÉCENNALE

“ J'ai un bâtiment agricole recouvert de plaques en fibres ciment, dont plus de ...

Juridique

FORMALITÉS À REMPLIR

Juridique

LA PROPRIÉTÉ DOIT ÊTRE INDIVISIBLE

“Mon propriétaire est décédé. Les successeurs viennent de m'aviser de la vente d...

Juridique
ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL

CONCURRENCE ENTRE DESCENDANTS

“Avec mon épouse, nous sommes détenteurs d'un bail à long terme. Les propriétair...

Juridique

VACCINATION VOLONTAIRE

Juridique

LE FERMIER A DES DROITS

“ J'exploite un îlot de prairie depuis plus de vingt ans. J'avais un bail verbal...

Juridique
Aperçu des marchés
Vaches, charolaises, U= France 7,14 €/kg net +0,04
Vaches, charolaises, R= France 6,99 €/kg net +0,05
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux 190 €/t =
Colza rendu Rouen Rouen 465 €/t +3

Vous souhaitez témoigner ?

Un sujet, une idée, votre point de vue ?

En direct


Météo

Tapez un ou plusieurs mots-clés...