Sunlait fait de nouveau appel au Comité de règlement des différends

Le 2 janvier, Sunlait avait saisi le Comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA). Cela avait abouti à la prolongation de son contrat-cadre avec Savencia jusqu’au 31 octobre 2024. Pour quatre de ses six OP, la relation contractuelle aurait pris fin sinon en mars. Cette prolongation offrait la possibilité aux deux parties de reprendre les discussions sur la formule de calcul du prix du lait, en litige depuis septembre 2021. La procédure juridique est aujourd’hui devant la Cour de cassation.

L’aide du CRDCA pour avancer

Pour l’instant, la négociation n’aboutit pas. Sunlait a de nouveau saisi le CRDCA le 25 juin. Les deux parties ont présenté leurs arguments devant le comité le 10 juillet. Celui-ci devrait rendre son avis début août. « Nous demandons au CRDCA qu’il définisse un cadre précis aux négociations qui soit compatible avec la loi Égalim », indique Nicolas Bernatas, le nouveau président de Sunlait. Il est président de l’Association des producteurs de lait de Sud Gascogne, membre de Sunlait, et remplace Loïc Delage depuis le 10 juillet à la présidence de Sunlait. « Nous avons l’impression que les marges de négociation sont faibles. » En mars dernier, Savencia refusait la demande de l’association d’OP d’accéder à un prix de 20 €/1 000 l supérieur au prix FranceAgriMer.

« Nous avons fait des concessions depuis », répond Nicolas Bernatas, sans en dire plus, la médiation l’obligeant à rester discret sur le sujet. Il espère que l’avis du CRDCA aidera l’AOP et l’industriel à trouver une solution. « Nous sommes interdépendants. Nous avons une obligation de résultat avant le 31 octobre. »

Remous dans le Sud-Ouest

En parallèle, le projet de Sunlait de livrer 50 Ml à Yéo, filiale de Maîtres laitiers du Cotentin basée à Toulouse, et 15 Ml directement à la coopérative manchoise se poursuit. Ce qui a provoqué quelques remous dans les trois OP du Sud-Ouest, dont celles de Nicolas Bernatas et de Loïc Delage. Une partie des adhérents a refusé la création d’une coopérative pour la collecte des 50 Ml sur un total de 110 Ml. Elle signifiait la mutualisation des prix du lait de Savencia et de Yéo, et de couper le lien historique avec le fromager. « Certains ne sont pas prêts », dit Nicolas Bernatas. Plusieurs ont quitté leur OP. Les 3 OP ont envoyé la semaine dernière à leurs adhérents un questionnaire d’engagement au projet Yéo. « Nous aurons une vision claire début septembre. »

Cela conduira Savencia à revoir plus ou moins la copie de sa collecte dans le Sud-Ouest. En septembre 2023, elle la confortait par l’arrivée de 150 ex-Danone pour 50 Ml. Quant aux six OP, les six prochains mois seront sans doute décisifs dans leur volonté, ou non, de rester dans Sunlait.