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Les articles du 14 novembre 2016

REMBOURSEMENT PARTIEL

LE RENOUVELLEMENT DU BAIL POUR LE COPRENEUR

“Je suis fermier de terres et de bâtiments mis à la disposition d'un Gaec avec mon fils. Je vais prendre ma retraite avant l'expiration du bail. À l'origine, le bail avait été établi au nom de mon frè (...)

LE CALCUL DU BÉNÉFICE FORFAITAIRE

ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL
“Je vais bientôt m'installer. Pour mon régime d'imposition, la première année, j'hésite entre le forfait agricole et le réel. Comment se calcule le bénéfice forfaitaire ?”

UN NOUVEAU DISPOSITIF

“Depuis trente ans, je travaille les terres d'un propriétaire en tant qu'entrepreneur agricole. Certaines années sur la totalité des 50 ha, d'autres années, en partie. Le propriétaire étant décédé, le (...)

LE PROPRIÉTAIRE PEUT DEMANDER LA RÉSILIATION DU BAIL

ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL
“Nos terres sont exploitées par un agriculteur depuis 1990. Sa femme est devenue coexploitante en 2000. Aujourd'hui, ils transmettent les terres à leur fils. Nous n'avons jamais été informés par écrit (...)

NE PAS AGGRAVER LES NUISANCES

LES QUOTAS LAITIERS NE SONT PAS MONNAYABLES

UNE CONVENTION TEMPORAIRE

“Pour rester libre de reprendre nos terres reçues en héritage, nous avons signé une convention de mise à disposition avec la Safer pour trois ans. Avons-nous le droit de récupérer ces terres pour les (...)

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