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Les articles du 14 novembre 2016
“Je désire prendre ma retraite en 2013. En mars prochain, j'aurai atteint l'âge requis et validé tous mes trimestres. Faudra-t-il payer la MSA toute l'année ou au prorata du temps effectué ?”
“Afin d'agrandir ma stabulation, j'ai établi un bon de commande avec un constructeur. Mais deux mois après avoir signé le bon de commande, celui-ci m'applique une hausse de 5 % en prétextant une augme (...)
“En amont d'un terrain m'appartenant, il est prévu un lotissement. Avec les surfaces de toitures, sans compter la voirie, je crains pour l'écoulement des eaux sur mon terrain. Le promoteur n'est-il pa (...)
Dans la perspective de la suppression des quotas laitiers, les seuils de prélèvements en cas de transferts fonciers ont été relevés à compter du 1er avril 2010 avec, pour conséquence, moins de prélève (...)
“Je loue des terres à un propriétaire. Ce dernier a mis ses parcelles à la disposition de l'Association communale de chasse agréée (Acca) pour y faire chasser. Quels sont mes droits en tant que fermie (...)
“Je possède une parcelle de terre louée à un agriculteur par bail. Il est arrivé à expiration depuis plusieurs années. Le fermier n'a jamais sollicité son renouvellement. Il continue d'exploiter et pa (...)