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Les articles du 14 novembre 2016
La valorisation d'un patrimoine immobilier rural peut constituer un complément de revenus. Face aux occasions d'investissement ou de rénovation, les questions se posent quant à la déductibilité des fr (...)
“De quel délai dispose le fermier pour contester un congé donné par le propriétaire pour reprise de l'exploitation ?”
“Je suis propriétaire de terrains qui sont situés dans une zone artisanale. J'envisage de louer ces terrains. Je souhaiterais prévoir dans le bail un paragraphe précisant que le fermier me laisse les (...)
Face au contexte économique, les éleveurs disposent d'outils sur les plans fiscal et social pour atténuer les prélèvements.
“Producteurs laitiers, nous sommes propriétaires de prairies le long de la rivière classée domaniale. La société de pêche me dit qu'elle a un droit de passage le long de la rivière. À qui appartiennen (...)
“Dans le cadre d'une rétrocession de terres, je viens d'être évincé par la Safer sur environ 12 ha au profit d'un autre agriculteur qui est à deux ans de la retraite. Les terres sont à proximité de mo (...)