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Les articles du 14 novembre 2016
"La commune a décidé de me louer deux parcelles de terres communales libres. Cependant, l'autorisation d'exploiter ne m'a été accordée que pour la parcelle d'herbe. Un voisin céréalier a obtenu l'auto (...)
"Je suis propriétaire d'une parcelle au centre du village, dans laquelle je laisse pâturer cinq ou six génisses de mai à septembre. Mon voisin me dit que je n'ai pas le droit de laisser mes animaux à (...)
Le choix va dépendre de la valorisation comptable de l'exploitation et des incidences fiscales et sociales.
"Nous sommes mariés avec un contrat de mariage. Arrivant à l'âge de la retraite, le régime de la communauté universelle peut-il être intéressant ? "
"J'ai une parcelle proche d'un captage d'eau. La commune souhaite me l'acheter. Quelles sont les limites des périmètres de protection d'eau de source et de station de pompage ? "
Il peut être opportun de changer de régime matrimonial en cours de mariage pour préparer l'avenir et notamment limiter la fiscalité en cas de décès.