Archives de Web-agri.fr
Consultez les articles archivés de Web-agri.fr
Retrouvez les articles par date
Choisissez l'année, le mois, puis le jour et découvrez les articles publiés à la date choisie.
Années
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
Les articles du 14 novembre 2016
"Pourriez-vous me confirmer la part de taxe foncière que je dois rembourser au propriétaire des terres que je loue. Dans le bail, il est écrit 20 % de la taxe sur le foncier non bâti et 50 % sur la ta (...)
Depuis le 1er janvier 2011, le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée permet de séparer le patrimoine privé du patrimoine professionnel.
"Le fils du propriétaire va reprendre les terres que j'exploitais dans le cadre d'un bail rural. Il a obtenu une autorisation d'exploiter. L'information a été affichée en mairie. La réglementation n'i (...)
" Mon exploitation va se trouver prochainement dans une Zac (zone d'aménagement concerté) créée près d'un futur échangeur routier. Je vais perdre vingt hectares. Quels sont les droits de l'expropriant (...)
Synonyme pour le contribuable de « feuille d'impôt », cet imprimé participe également à une redistribution par l'attribution d'aides fiscales.