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Les articles du 14 novembre 2016
"Je suis propriétaire d'une parcelle de terre avec bâtiments. Je voudrais vendre cette parcelle. J'ai un acquéreur mais il n'est pas agriculteur. A-t-il le droit d'acheter ce terrain pour l'exploiter (...)
"Mon propriétaire vient de m'informer qu'il a loué la chasse pour cette nouvelle saison. Je crains que mes vaches soient affolées à la vue des chiens et des chasseurs. En cas de problème, ai-je des dr (...)
"Je suis exploitant en polyculture-élevage. Je réalise moi-même mes traitements phytosanitaires. J'ai cru comprendre que le Certiphyto était obligatoire depuis le mois dernier. Qu'en est-il ?"
Un régime de faveur optionnel permet l'étalement des plus-values lors de l'apport d'une exploitation individuelle à une société.
"Un cousin agriculteur, célibataire sans enfant ni parent, vient de décéder. Il laisse derrière lui deux oncles du côté paternel et des cousins du côté maternel. Par testament écrit, il a légué tous s (...)