FAUTE DE L'EMPLOYEUR

Après avoir chuté d'une remorque de foin, un salarié a fait reconnaître la faute inexcusable de son employeur devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Grenoble. Les faits remontent à juillet 2008. Après avoir chargé des balles de foin de 200 kg sur une remorque, le salarié est remonté sur le chargement pour attacher des cordes d'arrimage. C'est en redescendant, sans échelle, que la corde s'est décrochée et qu'il a chuté de 3 m. L'hôpital a constaté une fracture de la onzième vertèbre dorsale et un taux d'incapacité de 8 % lui a été reconnu. Le tribunal a considéré que l'entreprise n'avait donné aucune consigne de sécurité (par exemple ne pas grimper sur le chargement). Par ailleurs, il a relevé que l'entreprise n'avait pas mis en place le document unique d'évaluation des risques, obligatoire depuis novembre 2002. Pourtant, sa rédaction aurait pu la conduire à réfléchir aux risques.