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Les articles du 14 novembre 2016
" Notre fermier va partir à la retraite. Son fils souhaite poursuivre l'exploitation. Il reste trois ans de bail. Faut-il signer un accord de reprise pour le fils ou signer un nouveau bail ? Quelles s (...)
" Mon propriétaire est décédé. Les parcelles en prairies et cultures ont été rachetées par une cousine. Elle a donné le bien à son fils pluriactif qui élève des bovins. J'ai effectué un drainage avec (...)
"J'ai acheté une charrue. J'aurais voulu me dédire, pensant avoir droit à un délai de sept jours. On m'a répondu que je n'y avais pas droit. Je voudrais savoir quelle est la position de la loi sur ce (...)
"Je viens de louer mon exploitation par un bail à long terme à un voisin extérieur à la famille. Je voudrais régler ma succession. L'exonération des droits de succession dans le cadre du bail à long t (...)
"Je vais bientôt prendre ma retraite. Je dispose de terres agricoles. Pourrais-je continuer à percevoir les aides sur ces surfaces ?"