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Les articles du 14 novembre 2016
L'évolution de la fiscalité et du calcul des cotisations sociales remet en question l'élaboration de meilleures stratégies sur les plans social et fiscal concernant les associés non exploitants.
Le développement des activités commerciales dans les EARL, SCEA ou Gaec doit se faire dans le respect du règlement qui régit leur activité de nature civile.
À l'heure de la crise laitière, les employeurs disposent d'outils de gestion du personnel, dont l'activité partielle et le licenciement économique.
Les déductions pour aléas réalisées antérieurement peuvent être réintégrées dans le résultat d'une moins bonne année.
Le dispositif vise à soutenir les investissements dans les bâtiments d'élevage et à faciliter la mise en conformité des ouvrages de stockage des effluents.
La loi de finances rectificative 2015 a mis fin au régime du forfait agricole en instaurant le micro BA fondé sur les recettes de l'exploitation.
Le pacte Dutreil permet un abattement de 75 % sur l'assiette des droits de succession en cas de transmission d'entreprise à titre gratuit.
Il faut connaître son prix d'équilibre pour éviter de bouleverser les performances économiques de son exploitation.
En transmettant son bail, le fermier garantit à son repreneur le maintien de l'assise foncière louée.
Dans certains cas, la détention des bâtiments d'exploitation par une SCI peut être judicieuse.