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Les articles du 14 novembre 2016

À QUI APPARTIENT LE GIBIER MORT ?

Ma ferme est entourée d'une forêt dont le propriétaire organise des journées de chasse. Les chasseurs se postent en limite du bois et de notre propriété. Quand le gibier sort, ils le tirent et il tomb (...)

LE FERMIER N'EST PAS AVERTI DE LA VENTE

© I.L.
Avec mon épouse, nous avons loué verbalement une parcelle. Dix ans plus tard, le terrain a été mis à la disposition d'un Gaec géré par mon épouse et mon fils. Le fermage est réglé chaque année par chè (...)

L'INDICE NATIONAL À 109,59

GÉRER SON ASSOLEMENT DE MANIÈRE COLLECTIVE

PAR SOIZIC BEDOUIN, ASSOCIATION ICOOPA BRETAGNE
Quel que soit le mode d'assolement en commun mis en place, celui-ci doit permettre de rationaliser la gestion des équipements, du temps de travail et des intrants.

MAJORATION DE LA TAXE FONCIÈRE

CLASSEMENT EN ZONE AGRICOLE

LES EFFETS DU BAIL SONT REPORTÉS

PAR ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL
" Je suis le fermier d'un propriétaire. Celui-ci possède plusieurs parcelles exploitées par différents locataires. Dans le cadre d'un aménagement foncier, je devrais perdre 40 ares sur une parcelle en (...)

EXPLOITATIONS REGROUPÉES : PARTIR SUR DE BONNES BASES

PAR OLIVIER PAVAGEAU, ASSOCIATION ICOOPA BRETAGNE
La mise en commun des moyens de production doit reposer sur des bonnes relations entre les différents associés.
PAR ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL
" La présence de taureau en prairie est très souvent source de litige et aussi de danger si on se retrouve dans son pré en face d'un animal qui a passé la clôture. Que faire si l'on rentre un lot de g (...)

DEMANDE DE REMBOURSEMENT

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