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Les articles du 14 novembre 2016
Avec l'évolution des règles fiscales et sociales, les exploitations sous la forme sociétaire peuvent s'interroger sur leur régime d'imposition.
Nous sommes propriétaires de terres louées par bail de dix-huit ans à un fermier. Le contrat arrive à son terme. Nous ne voulons pas poursuivre le bail. Quelle est la procédure pour y mettre fin car n (...)
Je me suis installé le 1er janvier 2016. Je n'ai pas pensé à faire de déclaration pour bénéficier du dégrèvement jeune agriculteur sur les taxes foncières. Est-ce trop tard ?
Organiser ses activités professionnelles et ses revenus du patrimoine en fonction des règles spécifiques de taxation est toujours recommandé.
" Mes parents louent un ancien bâtiment agricole. Il n'y a eu aucun bail signé. Le locataire paie régulièrement. Je souhaite reprendre le bâtiment et le remonter sur mon exploitation. Quelles sont les (...)