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Les articles du 14 novembre 2016
« J'ai souscrit, avec mes parents, un bail de dix-huit ans qui est terminé. Depuis, le bail s'est renouvelé automatiquement. Le notaire me dit qu'en cas de succession, je ne serai plus exonéré car ce (...)
« Nous sommes propriétaires d'une source depuis vingt-cinq ans. À la suite d'un échange de terres, la propriété du voisin se trouve à 5 mètres de la nôtre. Est-ce que ce propriétaire peut détourner ma (...)
Le groupement d'employeurs répond aux besoins des producteurs laitiers en attente de main-d'oeuvre qualifiée mais ne nécessitant pas un temps plein.
« Je suis fermier et les terrains que je cultive sont englobés dans l'Acca (Association communale de chasse agréée). J'ai effectué une demande d'adhésion à celle-ci. Elle m'a été refusée. Certains me (...)
« En tant que propriétaire, je sais que je dois rétrocéder le montant de l'exonération de 20 % de la taxe foncière au preneur. Sur l'avis d'imposition, la base bénéficie de cette exonération de 20 % s (...)
Les associés peuvent décider de rémunérer ce compte afin de rétablir un équilibre entre eux et d'en déduire les intérêts.