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Les articles du 14 novembre 2016

LE CALCUL DE L'INDICE DE RÉFÉRENCE

PAR ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL
« Pour le calcul du montant du loyer, que signifie l'indice de référence pris chaque année ? »
© I. L.
« La MSA me demande de remplir une déclaration d'intention de cessation d'activité agricole. Je ne suis pas d'accord pour effectuer cette démarche. J'ai besoin de travailler encore quelques années car (...)

L'INDICE À 110,05

PRISE EN COMPTE DES ANNEXES DES BÂTIMENTS

Je suis vice-président d'une Cuma. Au départ, le président et le trésorier avaient deux exploitations distinctes. Depuis, ils sont en Gaec et occupent toujours les mêmes fonctions qu'auparavant. Peut- (...)
PA ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL
À 80 mètres de notre stabulation pour vaches laitières se trouve une maison en ruine (absence de toiture, éboulement des murs...) appartenant à un voisin et inhabitée depuis des dizaines d'années. Est (...)

DPI-DPA LE DISPOSITIF EST RÉFORMÉ

ROGER ROGARD, ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ ICOOPA BRETAGNE
La modification de la loi rend la déduction pour investissement (DPI) moins intéressante d'utilisation, mais elle permet d'assouplir la mise en place et l'utilisation de la déduction pour aléas (DPA).

DEMANDE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

LES CHIFFRES DE 2014

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