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Les articles du 14 novembre 2016

COUP DE POUCE AUX FAIBLES RETRAITES

« Régulièrement, on entend dire qu'un coup de pouce va être donné pour les petites retraites agricoles. De notre côté, mon mari et moi n'avons rien vu venir. Qu'en est-il exactement ? »

RÉDUIRE LE COÛT SALARIAL DU TEMPS DE TRAVAIL

YVON PERCHEC, ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ ICOOPA BRETAGNE
Afin d'éviter de rémunérer des heures supplémentaires en période de forte activité et d'autres non effectuées en période creuse, une réflexion s'impose.

LES BOVINS DOIVENT ÊTRE PRODUITS SUR L'EXPLOITATION

PAR ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL
« Je suis éleveur de bovins et je commence à développer une activité de vente directe. Mon problème est que je manque de bêtes pour répondre à la demande. Puis-je acheter des bêtes qui ne transiteront (...)

POURSUITE DU COPRENEUR SEUL

LE FERMIER N'EST PAS DÉTENTEUR DU BIEN

LA CESSION AU CONCUBIN N'EST PAS AUTORISÉE

« À l'approche de la retraite, mon père va bientôt dénoncer son bail. Mon concubin est agriculteur en Gaec. Nous souhaitons reprendre ses terres. On nous dit qu'un concubin n'a pas de droit. La situat (...)

TRANSMISSION. LIMITER LES PRÉLÈVEMENTS FISCAUX

HERVÉ LE MERRER, ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ ICOOPA BRETAGNE
Préparer sa transmission doit permettre à l'exploitant d'optimiser des artifices fiscaux mis à sa disposition par le législateur.

LE COMITÉ TECHNIQUE ÉMET DES AVIS

PAR ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL
« Comment peut-on contester juridiquement une décision du comité technique de la Safer concernant une attribution de complaisance ? »

IL N'Y A PAS DE TRANSPARENCE POUR LES GAEC

HOLDING UNE AUTRE FORME D'ORGANISATION JURIDIQUE

SOIZIC BEDOUIN, ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ ICOOPA BRETAGNE
La constitution d'une holding vise à substituer aux associés, personnes physiques de sociétés d'exploitation, un associé, personne morale, avec de nombreux avantages à la clé.

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