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Les articles du 14 novembre 2016

CONTRAT MADELIN : PRÉVOIR ET OPTIMISER SA RETRAITE

JEAN-PAUL CHERRUAULT, ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ ICOOPA BRETAGNE
Grâce à la retraite complémentaire facultative, l'exploitant agricole peut constituer sa propre retraite dans des conditions financières avantageuses.

À QUI APPARTIENT LA PAILLE ?

« Nous sommes 4 associés en Gaec. Nous allons reprendre une exploitation de 52 ha, dont 25 ha de blé. À qui appartient la paille après la moisson ? L'agriculteur peut-il la vendre à un tiers ou doit-i (...)

LE TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE

PAR ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL
« Mon voisin a construit des parcs à bestiaux en plein air en prolongement de sa stabulation qui se trouve à 40 m de ma maison. De ce fait, les animaux viennent patauger et se nourrir à 10 m de chez m (...)

LA DJA EST UN BIEN PROPRE

UNE ICHN REVALORISÉE

LA DISTANCE ENTRE LES BÂTIMENTS ET LES TIERS

Dans le cadre de la reprise pour installation, les bâtiments d'exploitation sont à vendre. Ils se situent à moins de 100 m de la maison d'habitation de l'exploitant en place. Sera-t-il possible de con (...)

TRÉSORERIE DISPONIBLE UN OUTIL DE GESTION FISCALE

LUC RÉTIF, ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ ICOOPA BRETAGNE
Un excédent de trésorerie doit favoriser la mise en oeuvre des outils de gestion fiscale disponibles pour maîtriser ses charges sociales et son imposition.

LES DROITS DE L'ACQUÉREUR ÉVINCÉ SONT LIMITÉS

PAR ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL
Il y a deux ans, je n'ai pas pu acheter 15 ha car le fermier a préempté ces terres qu'il avait en location. Aujourd'hui, il cède sa ferme. N'a-t-il pas une obligation de les conserver ? Puis-je faire (...)

L'ASSUJETTISSEMENT EST OBLIGATOIRE

CONJOINT COLLABORATEUR ET DROIT DE PRÉEMPTION

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