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Les articles du 14 novembre 2016

LE PRÊT À USAGE POUR ÉVITER LE STATUT DU FERMAGE

« J'ai un terrain que je souhaite faire entretenir, mais sans passer par la location car je le réserve pour l'un de mes petits-enfants qui envisage de s'installer après ses études agricoles. Comment f (...)

UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE AUPRÈS DE L'ÉLEVAGE

© SÉBASTIEN CHAMPION
« Mon exploitation laitière se situe à côté d'un terrain constructible. Je m'inquiète de l'éventualité d'une construction à proximité de ma ferme. Que puis-je faire ? »

REPORT DE LA DATE D'EFFET DU CONGÉ AU PRENEUR ÂGÉ

RESPONSABILITÉ DE LA COMMUNE

LE SILENCE VAUT ACCORD, SAUF EXCEPTIONS

"Dans un Gaec à plusieurs, dont un père et son fils, ce dernier est-il prioritaire sur les autres associés pour racheter les parts de son père en cas de départ à la retraite ? Les autres associés peuv (...)

RENONCER À UN DROIT ACQUIS

© ROMAIN WATIER
"Fermier depuis de nombreuses années de 5 ha de terre touchant un autre producteur laitier, mon bail se termine et le propriétaire peut être amené à vendre. Je serai donc prioritaire. Le voisin me pro (...)

BARÈME D'INDEMNISATION 2014

CONSTITUTION D'UN GIEE

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