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Les articles du 14 novembre 2016

DATE LIMITE AU 15 DÉCEMBRE 2014

ADMISSION D'UN SOCIÉTAIRE

" Je souhaite adhérer à une Cuma (coopérative d'utilisation de matériel agricole). Peut-on m'empêcher d'en faire partie ? "

LA RESPONSABILITÉ DE L'AGRICULTEUR ENGAGÉE ?

© I.L.
" À cette période de l'année, les routes sont vite salies dès que nous sortons les tracteurs dans les champs. Pouvons-nous être tenus pour responsables en cas d'accident ? "

UNE ACTIVITÉ ANNEXE AFFILIÉE AU RÉGIME AGRICOLE

ALAIN SEHAN, ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ ICOOPA BRETAGNE
Avant la mise en place d'une activité accessoire sur l'exploitation, il faut mesurer les avantages et les inconvénients de son rattachement à l'activité agricole

LOCATION SAISONNIÈRE

LA LOI D'AVENIR AGRICOLE ADOPTÉE

ROGER ROGARD, ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ ICOOPA BRETAGNE
Tout en conservant le bénéfice de sa pension, l'agriculteur retraité peut désormais reprendre une activité agricole à titre salarié ou comme chef d'exploitation sous certaines conditions.

PRIX DES TERRES EN 2013

LE PAIEMENT D'ACOMPTE N'EST PAS LIBÉRATOIRE

"Je rencontre quelques difficultés pour payer mon fermage. Mon propriétaire veut saisir le tribunal pour résilier mon bail. Je fais pourtant le maximum pour lui envoyer des chèques dès que possible. Q (...)
PAR ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL
"Nous avons un fossé longeant une parcelle, qui aurait besoin d'être nettoyé. Des voisins me parlent d'autorisation. Que dit la loi au sujet du curage des fossés ?"

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