La médiation de la dernière chance entre Sunlait et Savencia pour un nouveau contrat ?

Depuis le 1^er novembre, le prix de base de 460 à 470 livreurs de Savencia est fixé à partir des prix négociés avec les 15 autres OP ou coopératives qui travaillent avec le groupe. Il s’agit des adhérents de Ouest’Lait qui percevront 457,19 €/1 000 l sur les livraisons de novembre. L’industriel n’a pas accepté la dernière proposition de contrat-cadre envoyé par l’association d’OP Sunlait, dont Ouest’Lait est membre. Ces producteurs se retrouvent en contrat individuel de vente avec le fromager. Dans un avis rendu le 23 octobre sur la « poursuite de la collecte en cas de non-renouvellement d’un accord-cadre », le médiateur des relations commerciales agricoles, Thierry Dahan, lui a donné son feu vert.

Le 28 octobre, l’industriel a envoyé un courrier aux producteurs, leur demandant de se signaler s’ils ne souhaitaient plus être collectés à partir du 1^er novembre. « Six ont fait le choix de livrer Maîtres Laitiers du Cotentin (N.D.L.R. pour 6 à 7 Ml) », indique Sophie Godet-Morisseau, directrice générale des ressources laitières de Savencia. Dans ce but, Ouest’Lait a créé une SAS. Parallèlement, trois ont rejoint FMB Grand Ouest, après les trente de cet été.

Forces réduites face à Savencia

Trois autres OP – celles du Sud-Ouest – étaient également concernées par la date butoir du 1^er novembre. Sauf que le conflit avec Savencia a totalement chamboulé leur paysage. Une d’entre elles, le Groupement de producteurs de lait de la vallée du Dropt (GPLVD), a quitté Sunlait cet été, emmenant dans son sillage 125 producteurs (60 Ml). Elle a signé un contrat-cadre de cinq ans avec Savencia.

Vingt viennent d’adhérer à FMB Sud-Ouest, quelques-uns à l’OP Sol et à Sodiaal. Dans le Sud-Ouest, désormais seule, une soixantaine de producteurs reste affiliée à Sunlait via les Associations de producteurs de lait Nord-Aquitaine et Sud-Gascogne, mais ils ont définitivement tourné le dos à l’industriel. Depuis le 1^er novembre, leur 35 à 40 Ml sont achetés par Yéo, une filiale de Maîtres Laitiers du Cotentin (459 € de prix de base en octobre).

À ce tableau complexe, il faut rajouter l’APL Bongrain Gérard dont la fin de contrat est décalée d’un an par rapport à ses cousines. Il prendra fin le 1^er janvier 2026. D’ici là, le prix du lait de ses adhérents est calculé à partir de la formule de prix établie avec le Comité de règlements des différends CRDCA. Elle donne le prix de base de novembre à 477,71 €/1 000 l (+ 20,52 € par rapport à Ouest’Lait).

Aux côtés de cette dernière, Ouest’Lait se retrouve donc en première ligne dans la nouvelle médiation qui débute avec le groupe mondial. Est-ce la dernière chance pour aboutir à nouveau contrat-cadre ? « Nous rentrons en médiation pour trouver une solution. Sinon, on ne le ferait pas », assure Sophie Godet-Morisseau. L’entreprise a souhaité une médiation dite conventionnelle, c’est-à-dire dans un cadre privé. « Nous voulons sortir de la judiciarisation permanente de nos relations. Si nous voulons construire durablement, il faut le faire dans un contexte apaisé. »

Toujours deux lectures de la dernière proposition de contrat

Pour Sunlait, les discussions portent sur des ajustements techniques car l’OP estime répondre à ses demandes sur la fixation du prix du lait, à savoir le prix de revient sur la partie PGC France du mix-produit, le prix allemand sur les PGC export et l’indicateur de valorisation beurre-poudre du Cniel pour les produits industriels. Ce n’est pas l’avis de l’industriel. « La proposition de Sunlait n’est pas conforme à la loi Egalim et ne reflète pas nos marchés destinataires », estime Sophie Godet-Morisseau. La médiation va durer deux mois.

Pionnière en 2015 en se fédérant en association d’OP, Sunlait sort affaiblie, voire démantelée, du combat qu’elle mène depuis cinq ans sur son prix du lait. À sa création en 2015, elle espérait contrebalancer sa structuration verticale (un seul client) en fédérant la quasi-totalité des OP « Savencia ». Cela n’a pas marché. Cela n’a pas marché non plus pour l’association d’OP Unell qui gère aujourd’hui la rupture de contrats de 290 exploitations laitières.