La fin du contrat-cadre entre Sunlait et Savencia touche 600 élevages laitiers

Mi-octobre, Sunlait et Savencia étaient dans la dernière ligne droite pour signer un nouveau contrat-cadre au plus tard le 31 octobre. Cette date butoir a été fixée le 19 février par le Comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA) que l’association d’OP avait saisi. Comme d’habitude, les deux parties donnent une version différente de leur conflit.

Deux versions des derniers jours

Pour éviter à ses adhérents de ne plus être collectés à partir du 1^er novembre, Sunlait dit s’être résignée à manger son chapeau pour préserver son collectif de producteurs. Sa principale OP Ouest’Lait et ses 500 exploitations adhérentes d’Ille-et-Vilaine et de la Manche sont les plus exposées. Dans le projet de contrat-cadre qu’elle a envoyé au fromager le 18 octobre, l’AOP a accepté la formule du prix du fromager : le prix de revient des producteurs pour les PGC France et le prix allemand pour les PGC export. Exit les coûts de production déconnectés du mix-produit de l’entreprise demandés par le CRDCA le 21 août, tout comme deux à trois indicateurs, et non pas un seul, pour les PGC export. Sunlait y reconnaissait également le prix FranceAgriMer comme référence à la fixation du prix du lait si la clause contractuelle de renégociation devait être activée.

De son côté, le groupe international déclare avoir reçu une proposition« non conforme à la loi Egalim et qui ne reflète pas la réalité des marchés. Nous avons cherché un accord jusqu’au bout. Nous sommes attristés et très déçus d’en arriver là », insiste Sophie Godet-Morisseau, directrice générale des approvisionnements laitiers de Savencia.

L’avis du médiateur conforte Savencia

Le 28 octobre, Savencia a indiqué dans un communiqué qu’ « un accord n’a pu être trouvé entre les deux parties. Savencia s’appuiera sur le cadre proposé par la médiation des relations commerciales agricoles, pour maintenir la collecte après le 1^er novembre auprès des producteurs de lait qui le souhaitent ». Et l’industriel d’ajouter : « Cette solution sera transitoire afin de leur permettre de disposer du temps nécessaire pour choisir la solution qui leur conviendra. »

Le groupe fromager s'appuie sur l’avis que le médiateur des relations commerciales agricoles, Thierry Dahan, a rendu le 23 octobre sur les conditions de poursuite de la collecte du lait si l’accord-cadre entre une OP ou association d’OP et une entreprise n’était pas renouvelé. « Je l’ai rédigé de ma propre initiative », souligne-t-il. Il considère en effet que l’avis de la Commission d’examen des pratiques commerciales d’avril 2023 « ne règle pas la question de savoir si, pour les producteurs concernés, la fin d’un accord-cadre entraîne mécaniquement la fin de leur contrat individuel et par suite l’interruption brutale de leur collecte ».

Contrairement à Sunlait, le médiateur fait en effet la distinction entre le contrat d’application individuel et le contrat de vente individuel. Le premier renvoie aux conditions fixées dans l’accord-cadre entre l’OP et l’entreprise, sans qu’il y ait un transfert de propriété du lait entre le producteur et la laiterie. C’est le second qui l’établit et qui permettra, sous-entend-il sur cette base, à Savencia de collecter les adhérents de Sunlait. « Cet avis propose des solutions pragmatiques en l’absence d’un accord-cadre non renouvelé,souligne-t-il. La principale est d’« […] assurer la collecte des producteurs disposant d’un contrat de vente en cours de validité, écrit-il dans son avis, sans considération des incertitudes juridiques qui pourraient être opposées ».

« Rester en cohésion tous ensemble »

Pour Sunlait, c’est le coup de grâce. « Le médiateur pouvait attendre encore quelques jours avant de le publier », dit, amer, Nicolas Bernatas, le président de Sunlait. De son côté, Landry Rivière dénonce « la volonté de Savencia de contourner Sunlait et ses OP. » Il est vice-président de Sunlait et président de Ouest’Lait. « Il restait des points secondaires à rediscuter, de l’ordre technique et de l’écriture sémantique. L’industriel pouvait encore nous contacter hier [N.D.L.R. le 28 octobre] pour le faire. »

35 Ml avec Yéo à partir du 1^er novembre

L’AOP appelle ses adhérents à rester « en cohésion tous ensemble. […] Ce n’est pas à l’acheteur de décider comment il souhaite contractualiser avec des producteurs qui sont déjà organisés en OP, affirment les deux présidents. Nous poursuivons nos efforts afin de trouver une solution permettant la poursuite des relations. » Ses cinq années de ferraillage avec Savencia l’ont progressivement affaiblie (encadré).

Cinq organisations de producteurs l’ont quittée en quatre ans, dont deux cet été. Sunlait espérait obtenir gain de cause en restreignant ses livraisons à Savencia. Les 35 à 40 Ml engagés dans le Sud-Ouest avec Yéo, la filiale de Maîtres laitiers du Cotentin, et les 10 à 15 Ml directement avec la coopérative manchoise, n’ont pas atteint cet objectif.