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Les articles du 14 novembre 2016

L'ENTRETIEN DES ACCOTEMENTS

“ Le maire de la commune me demande de réaliser, à mes frais, l'entretien de l'accotement du chemin rural qui borde le bois m'appartenant. Les anciens me disent que c'est à la commune de le faire. Tro (...)
ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL
“ Je suis agriculteur depuis 1981. J'ai décidé d'arrêter la production en raison du coût de la mise aux normes. J'ai cessé de livrer mon lait en août 2008. J'ai déposé un dossier de demande d'aide à l (...)

QUI EST RESPONSABLE ?

“ Je suis producteur de lait et de légumes dans l'ouest. Cette année, j'ai subi d'importants dégâts sur les cultures de choux-fleurs. Je souhaite me faire indemniser pour ces dommages occasionnés par (...)

LE BAIL VERBAL EST ASSIMILÉ À UN BAIL TYPE

ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL
“ À la suite du décès de mon père, je suis héritier d'environ 11 ha de terres qui sont louées à trois locataires. La maison a été vendue à l'un d'eux. Je voudrais lui louer l'ensemble des terrains. Es (...)

DURCISSEMENT DES CONDITIONS DE RACHAT DES ANNÉES

FACILITER LA VENTE DES BIENS

Les formes pour-on d'endectocide sont extrêmement pratiques pour l'éleveur mais le léchage entre les animaux fait qu'une grande partie de la matière active passe par voie orale à des doses incontrôlables.© CLAUDIUS THIRIET
Cette formulation nécessite un dosage plus important pour chaque animal et le léchage entre congénères induit des surdosages préjudiciables à l'environnement ou des sous-dosages capables d'amener des (...)
© CLAUDIUS THIERIET
“ Je souhaite aider mon fils agriculteur qui a besoin de capitaux. Devenir associé non exploitant de sa société est-elle une opération soumise à autorisation d'exploiter, sachant que je suis par aille (...)

METTRE EN PLACE UN PLAN D'ÉPARGNE ENTREPRISE

LOÏC THOMIN, JURISTE SPÉCIALISÉ EN DROIT RURAL
“ Nous avons créé, il y a quelques années, une EARL entre époux. Je suis associée non exploitante et salariée de l'EARL, et mon mari gérant associé exploitant. Est-il possible de mettre en place un PE (...)

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