METTRE EN PLACE UN PLAN D'ÉPARGNE ENTREPRISE

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif facultatif. Il ouvre aux salariés, aux dirigeants de l'entreprise et au conjoint collaborateur, la possibilité de participer, avec l'aide financière de l'entreprise, à la constitution d'un portefeuille financier. Le PEE bénéficie d'importants avantages fiscaux.

Toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE à condition qu'elles emploient au moins un salarié. Le fait que l'unique salarié soit le conjoint de l'exploitant ne pose plus aucune difficulté. Le salarié peut être embauché à temps plein ou partiel.

Le salarié décide librement, chaque année, du montant qu'il souhaite verser sur son PEE. Son versement est plafonné à 25 % de sa rémunération annuelle brute. L'entreprise versera sur le PEE du salarié une somme proportionnelle au versement de celui-ci. Le taux d'abondement de l'entreprise est défini dès la mise en place du PEE. Il peut être au maximum de trois fois le versement du salarié, avec un plafond de 2 744 € pour l'année 2009.

Le système est très avantageux car cet abondement est déductible des résultats de l'entreprise. Exonéré de charges sociales, il n'est pas non plus imposable pour le salarié. Il reste seulement soumis à la CSG et la CRDS au taux de 8 %, ainsi qu'à une nouvelle contribution, dite « forfait social », au taux de 2 %.

Le régime est également séduisant pour le dirigeant et, éventuellement, son conjoint collaborateur. Ceux-ci peuvent profiter d'un abondement de leur propre entreprise, dans les mêmes conditions que pour le salarié.

La contrainte du PEE est qu'il suppose la capacité de bloquer une trésorerie pendant cinq ans. C'est en effet la période durant laquelle les fonds versés sur le PEE sont indisponibles. Mais il existe de nombreux cas de déblocage anticipé, tels le mariage ou une naissance, qui ménagent l'attrait du dispositif.