France OP Lait réagit aux suites de l'affaire Sunlait

Une décision qui fait réagir. Suite à la publication, le 5 décembre dernier, de l’arrêt de la cour d’appel de Caen dans l’affaire Sunlait / Savencia, France OP Lait a publié un communiqué de presse le 14 décembre. Sans préjuger du fond, il dit s’inquiéter « des conséquences destructrices pour les organisations de producteurs et […] pour les producteurs de lait ».

Le syndicat des organisations de producteurs de lait représente un tiers de OP de la filière lait, soit environ 6 000 exploitations et près de trois milliards de litres de lait par an. Pour lui, cet arrêt montre que « les lois Egalim […] ne sont pas suffisantes pour protéger le pouvoir de négociation collective des producteurs ». Il déplore le fait que les différentes lois ne soient pas appliquées « en l’absence de contrôles et de sanctions » et ajoute que « l’Etat fait la part belle aux industriels qui […] ne sont pas en situation de dépendance économique à l’égard de leurs fournisseurs ».

France OP Lait dénonce également des « tentatives de contournements des organisations de producteurs » qui laissent leurs adhérents dans « une relation individuelle placée sous le signe de l’unilatéralisme et de la dépendance ». Ce qui est, pour Loïc Adam qui préside le syndicat, « le pire scénario ».

Pour finir, France OP Lait « apporte son soutien plein et entier aux organisations de producteurs concernées par des dénonciations de contrats-cadres » et conclut que « des solutions contractuelles collectives doivent être trouvées en urgence. »