Sunlait perd en appel contre Savencia

Coup dur pour Sunlait. La décision rendue par la cour d’appel de Caen ce mardi 5 décembre infirme la décision prise en première instance par le tribunal de Coutances.

Pour rappel, le groupement de producteurs Sunlait, qui représente environ 1 000 producteurs, avait assigné en justice le groupe fromager Savencia pour non-respect de la formule de détermination du prix de base, contractualisée en juin 2018. Le 30 août 2022, le tribunal de Coutances avait condamné Savencia à verser 26 millions d’euros à Sunlait. Suite à ce jugement, Savencia avait fait appel. Après l’audience à la cour d’appel de Caen le 19 septembre, l’affaire avait été mise en délibéré au 28 novembre, puis au 5 décembre.

L’arrêté de la cour d’appel de Caen infirme donc le premier jugement. Concrètement, cela signifie que Sunlait ressort bredouille de cette procédure qui a duré plusieurs années et que Savencia n'aura finalement rien à verser.

« Les producteurs ne doivent plus être la variable d’ajustement. »

Dans un communiqué de presse publié au cours de la soirée du 5 décembre, Sunlait a pris acte de cette décision. Le groupement de producteurs dit « regretter l’écart important de l’arrêt porté par la Cour d’appel par rapport au jugement de première instance au Tribunal judiciaire » et soutient que « la Cour ne tient pas compte du déséquilibre dans les relations entre producteurs et acheteurs ». L’organisation ajoute que « Sunlait a fait preuve de courage et de détermination, pour faire valoir les intérêts des producteurs adhérents des OP membres ». Elle affirme que « les producteurs ne doivent plus être la variable d’ajustement. »

« Dans un contexte de déprise laitière et de marché favorable, en demande de lait, nous devons continuer nos travaux pour offrir les meilleures conditions de valorisation à nos producteurs adhérents. Un meilleur équilibre avec l’aval est nécessaire et passera par une diversité d’acheteurs ».

Sunlait rappelle enfin sa volonté de rester « concentré sur le futur, pour trouver les débouchés pour 100 % des adhérents avec différents clients, Savencia y compris, et proposer des solutions collectives ».