La justice européenne confirme la fin des subventions

La France et les groupes bretons Doux et Tilly-Sabco contestaient la décision de l'exécutif européen qui a fixé le montant des restitutions à l'exportation à zéro euro à partir de juillet 2013, les supprimant de fait. Cette restitution est prévue par un règlement européen selon lequel la différence entre les prix du marché mondial et les prix de l'UE pour le poulet congelé peut être couverte. La France était quasi seule bénéficiaire de ces aides, qui soutenaient la filière à hauteur de 55 millions d'euros par an, en premier lieu les entreprises Doux et Tilly-Sabco.

Le Tribunal estime que l'analyse de la Commission était justifiée, qui a « constaté que le prix de la viande de volaille était élevé, que les marges des producteurs de l'Union étaient supérieures à la moyenne historique et que les exportations avaient continué d'augmenter malgré trois baisses successives du montant des restitutions ». « Le Tribunal rappelle que la raison d'être des restitutions à l'exportation n'est pas de subventionner des producteurs en difficulté, mais de stabiliser le marché de l'Union dans son ensemble en permettant à l'Union d'écouler ses excédents vers des pays tiers », note-t-il notamment dans son arrêt publié jeudi.

Le groupe Tilly-Sabco a rencontré de grandes difficultés après la suppression de ces subventions. Avec son concurrent Doux, qui a dû lui-même se restructurer, ils étaient les derniers en Europe à les recevoir. Elles leur permettaient de supporter le différentiel de compétitivité avec le Brésil, leur principal concurrent. Depuis le 1er janvier 2014, les restitutions à l'exportation d'un montant positif ne sont désormais possible qu'en cas de crise, précise par ailleurs le Tribunal.