Un modèle d’avenant simplifié au plan de développement de l’exploitation (Pde) et une fiche annuelle déclarative viennent d’être proposés pour les jeunes agriculteurs ayant bénéficié de la dotation jeune agriculteur (Dja...
2012
Démembrement de propriété, Safer et environnement
A partir de ce jour, la Safer doit avoir connaissance des ventes d’usufruit ou d...
2012
Les endiviers condamnés pour entente
L’Autorité nationale de la concurrence (Anc) condamne 18 endiviers français à pa...
2012
Suppression des prélèvements de quotas laitiers !
A partir de la prochaine campagne laitière, aucun prélèvement de quotas laitiers...
2012
Maintien du taux réduit en cas d’échange de biens ruraux
Le taux réduit pour l’acquisition d’un immeuble rural n’est pas remis en cause s...
2012
Le carry back, outil fiscal à utiliser en agriculture ?
Le carry back adapté à l’agriculture est l’une des suggestions du Conseil nation...
2012
L’Assemblée nationale au secours du principe de précaution
La résolution votée le 1er février 2012 par l’Assemblée nationale présente des l...
2012
Nouvelle impulsion en faveur du statut d’auto-entrepreneur en agriculture
L’union des auto-entrepreneurs (Uae) a proposé le 12 janvier que le statut d’aut...
2012
Bien-être animal, vers un changement de cap
La Commission européenne vient d’adopter hier une communication sur la stratégie...
2012Dossiers

Protéger la qualité de l’air : une obligation aussi pour l’agriculture
Après la biodiversité, l’eau, prochainement les sols, l’agriculture se trouve co...
2011
Certificats d’obtention végétale, une amélioration du droit français
L’utilisation des semences de ferme entre dans un nouveau cadre réglementaire, p...
2011
Création d’un comité national d’orientation sur l’installation et la transmission
Le comité national d’orientation sur la transmission et l’installation (Cnoti) a...
2011