Création d’un comité national d’orientation sur l’installation et la transmission

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Des comités départementaux d’orientation sur l’installation et la transmission, prévus par le décret n° 2010-1683 du 29 décembre 2010, remplacent les conseils d’administration des anciennes associations départementales pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (Adasea).

Dans leur prolongement, le Cnoti assurera des propositions et un suivi des initiatives en matière d’accompagnement des porteurs de projets. Le transfert des missions des Adasea aux Chambres d’agriculture date du 1er janvier 2011, suite à la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010.

Réuni pour la première fois le 3 novembre au sein l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (Apca), ce comité prépare un nouveau dispositif d’accompagnement des jeunes. Celui-ci pourrait être effectif dès 2012. Les enjeux sont de taille. Le Cnoti se compose de 8 représentants des organisations syndicales représentatives et de 9 représentants des Chambres d’agriculture. L’Etat se désengage : le financement public dédié à l’installation était de 14 millions d’euros en 2010 et tombe à zéro au-delà de 2012.