Le projet de loi Sapin II prévoit d’interdire la cession à titre onéreux des contrats de vente de lait de vache. La proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire adopt...
Contractualisation
Opportunité de parler d’agriculture et d’avenir
Alors que les ventes de burgers atteignent un record en France, un éleveur bio s...
2014
Dommages causés à l’environnement : responsabilités juridique et financière
Les entreprises doivent anticiper l’arrivée d’un nouveau type de risque, qui imp...
2013
Une autorisation unique pour simplifier la vie des entreprises ?
En 2012, la Révision générale des politiques publiques (Rgpp) a été remplacée pa...
2013
Le lisier peut être un déchet ou un sous-produit pour la Cour de justice de l'UE
La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue) sur le lisie...
2013
600 € par hectare pour la valeur ajoutée non marchande d’une prairie
En 40 ans, 5 millions d’hectares (ha) de prairies ont disparu.
2013
La directive Nitrates : incompatible avec l’élevage ?
Dans une étude du 30 mai 2013, le think tank "Notre Europe - Institut Jacques De...
2013
Renforcement du contrôle des produits biologiques importés
Depuis le 13 février, le système de contrôle des produits importés issus de l’ag...
2013
Suppression des provisions : comment constituer des fonds propres ?
Les entreprises ayant un dispositif d’épargne salariale ne pourront bientôt plus...
2012Dossiers
Réchauffement climatique : évoluer pour résister
Pour faire face aux évolutions du climat, les éleveurs laitiers français ont déj...
Mieux gérer la santé de la mamelle
Améliorer la compréhension et l'origine des sources d'infections de la mamelle p...
Faire plus de lait par vache et améliorer sa marge
Pour certaines exploitations laitières, avoir une stratégie de volume est rendue...
Autonomie protéique : une rentabilité dépendante du contexte économique
En polyculture-élevage bovin, les leviers en faveur de l’autonomie protéique amé...
L'importance du confort du bâtiment pour l'éleveur et ses vaches
Depuis trois ans, de nouvelles recommandations techniques sur la conception des ...
Méthanisation, des bénéfices agronomiques et agro-écologiques
Pour lutter contre le changement climatique et améliorer la souveraineté énergét...
A la découverte des Pays-Bas laitiers
Web-agri vous propose un voyage en immersion dans la filière laitière néerlandai...
Quotas laitiers : le système de pénalité individuel français attaqué devant la Commission
La France pourrait se voir interdire l’application de pénalités aux éleveurs lai...
2012
Vers un dispositif de dépôt de brevets simplifié
Un accord sur le projet de brevet unitaire européen a (enfin) été conclu, le 29 ...
2012
Les transmissions de parts de Gfa concernées
Le second projet de loi de finances rectificative pour 2012, préparé par le nouv...
2012
Droit de préemption du preneur, une proposition de simplification
L’exercice par un preneur en place de son droit de préemption pourrait être faci...
2012
Projet européen d’assouplissement des règles de concurrence en agriculture
Un projet de résolution législative du Parlement européen présente les modalités...
2012
Affectation de résultat, l’imposition revient aux associés présents à la clôture d’exercice
Au sein d’une société de personnes, un associé est imposé sur un résultat qui lu...
2012
Contractualisation : la filière lait de chèvre engagée
La production de lait de chèvre n’était pas concernée par les dispositions de la...
2012
De nouvelles perspectives pour la formation des chefs d’entreprise agricole
Le brevet professionnel option « responsable d’entreprise hippique » vient d’êtr...
2012
La réussite en agriculture passe par l’innovation financière !
« L’agrandissement des structures d’exploitations entraîne une élévation des niv...
2012
Le nouveau régime de l’enregistrement pour les silos de stockage
Une partie des silos plats de stockage de céréales sont sur le point d’être soum...
2012
Contrôle des structures, un besoin d’un droit stable avant tout
Le ministre de l’Agriculture et l’Assemblée nationale sont saisis de demandes en...
2012
L’insaisissabilité du patrimoine personnel de plus en plus reconnue
Les agriculteurs en entreprise individuelle ayant déclaré insaisissable leur pat...
2012
Un « paquet emploi » au service des entrepreneurs
La Commission européenne s’attèle à un objectif ambitieux en matière d’emploi. U...
2012
Bientôt Erasmus pour les futurs agriculteurs
L’Union européenne (UE) travaille sur un nouveau projet d’échange international ...
2012
Entrée en vigueur de l’initiative citoyenne européenne
L’initiative citoyenne européenne est entrée en application le 1er avril dans l’...
2012
Un bulletin de paye plus « parlant »
Les entreprises auront moins de difficultés à établir des bulletins de paye. Les...
2012