« Aucune disposition [...], ni aucun principe n'habilitait le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à prévoir [...] que l'organisme délégataire compétent pour établir et expédier les attestations sanitaires à délivrance anticipée (Asda) pourrait [...] refuser la délivrance de ces attestations au seul motif que le demandeur n'a pas réglé les redevances dues au titre d'attestations délivrées antérieurement. Les dispositions applicables à la date de la présente décision ne lui confèrent pas davantage une telle compétence. » C'est ce que publiait le Conseil d'état ce 10 mars dernier, mettant fin à la longue affaire du blocage des cartes vertes en Bretagne.
Concrètement, ça signifie quoi ? Qu'aucun GDS en France ne peut retenir la délivrance des cartes vertes. En cas de non paiement du côté des éleveurs, c'est l'administration qui doit être saisie, mais les Asda devront tout de même être remises.
Suite à cette décision de justice, les éleveurs concernés vont finalement recevoir leurs cartes vertes (attendues depuis près de trois ans), et l'État se voit condamné à leur verser des indemnités.
Banette, la Prim’Holstein qui a produit 184 909 litres de lait en 14 lactations
« On ne peut pas garantir que la viande importée du Mercosur soit sans hormones »
Des Aubracs qui font des kilomètres pour pâturer et entretenir le territoire
Jules et Apolline, installés hors cadre familial : « Sans Terre de liens, ça n’aurait pas été possible »
Sabine et Cédric Lecointe ont investi 200 000 € dans le robot de traite GEA DairyRobot R9500
Décision de l'UE sur le Mercosur : au Salon de l'agriculture, on crie à la « trahison »
La guerre au Moyen-Orient tend les prix des engrais azotés en Europe
Prix des engrais : la tendance « clairement orientée à la hausse »
Guerre en Iran : hausse du gaz, du pétrole et des engrais, quels impacts pour l’agriculture ?
Chez Sébastien Renier, « avoir assez de fourrage pour 155 vêlages, c'est un vrai stress »