L’Etat mobilise les banques pour restructurer les dettes des éleveurs

Les principaux établissements bancaires présents sur le marché agricole (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Bpce), les représentants de la Banque Publique d’Investissement et du Médiateur National du Crédit ont assisté à cette réunion. L’occasion pour l’Etat de revenir sur les mesures du Plan de soutien à l’élevage français annoncé mercredi 22 juillet 2015 en plein blocage des routes par les éleveurs.

Lors de cette réunion, les ministres ont d’abord salué «  l’engagement des banques au sein des cellules d’urgence depuis février dernier, qui a déjà permis de trouver des solutions pour un certain nombre d’éleveurs, tout en soulignant que l’action la plus structurante du plan devait porter sur le fonctionnement du marché et les prix. ». Ils leur ont ensuite demandé «  d’intensifier leurs efforts en  faveur d’une restructuration des dettes à court, moyen et long terme pour les éleveurs en difficulté, en particulier les jeunes et récents investisseurs, afin de leur permettre de surmonter la période difficile actuelle. » Pour cela, l’Etat renforce les moyens mis à disposition avec notamment :

• « une enveloppe de 50 M€ pour le dispositif Fonds d’allègement des charges (Fac). Elle  permettra de prendre en charge une partie des frais financiers (intérêts des emprunts en cours, coût de la restructuration d’encours existants, commission de garantie, …) ;
• l’intervention de Bpi France : la mise en place d’un fonds de garantie dédié aux éleveurs permettra d’accompagner la restructuration par les établissements de crédit des dettes des éleveurs et l’allongement de leur maturité ;
• La mobilisation de la Médiation du crédit qui apportera son expertise et ses moyens propres auprès des cellules d’urgence sur le terrain. »

« Concernant l’intervention en garantie de la Bpi pour les dossiers qui le nécessiteront, les trois ministres ont souligné qu’ils avaient souhaité une intervention rapide et pragmatique, qui sera opérationnelle dès la semaine prochaine. Le fonds de garantie mobilisé s’appuie ainsi sur un dispositif existant, et donc connu des banques et rapidement mobilisable, qui sera adapté aux Tpe et Pme de l’élevage (c’est-à-dire quels que soient le chiffre d’affaires, la forme sociale, ou l’âge de l’entreprise), avec la possibilité d’aller pour les établissements de crédit jusqu’à 70 % de garantie. Les opérations de restructuration garanties par la Bpi viseront des rééchelonnements significatifs sur les encours existants (afin de baisser les échéances annuelles de remboursement en lissant sur une période plus longue), rééchelonnements qui pourront aller, sur la base d’une étude au cas par cas, jusqu’à un report de l’annuité 2015 en fin de tableau pour les jeunes agriculteurs et les récents investisseurs. »