Les relations restent compliquées

En décembre, Savencia a dénoncé le contrat d’application individuelle de neuf adhérents de l’OP Fauquet, membre de l’AOP Sunlait. Le groupe a reconduit la procédure en mars dernier pour quatorze adhérents de l’OP Ouest’Lait (ex-Cleps Ouest) et pour deux de l’OP APLSG (Sud-Gascogne). Il respecte la durée de préavis de deux ans relative au non-renouvellement des contrats d’application de ses livreurs. Précisons qu’un contrat d’application n’est pas un contrat de gré à gré. Il est lié au contrat-cadre signé entre l’OP ou l’AOP (ici Sunlait) et l’industriel. Pour Sunlait, si Savencia a la tentation de travailler directement avec les 25 éleveurs après les deux années de préavis, c’est un coup d’épée dans l’eau.

Trouver un accord avant la cour d’appel en septembre

« Nous appuyons notre analyse sur l’avis de la Commission d’examen des pratiques commerciales rendu le 20 avril dernier », indique Loïc Delage, président de Sunlait. La commission a été saisie il y a un an sur le sujet. Le mandat de négociation que les producteurs ont donné à l’OP est au cœur de l’avis de la CEPR. Le mandat interdit en effet à l’acheteur de négocier directement avec eux. Celui-ci doit le faire avec l’OP ou l’AOP, si l’OP a délégué ce pouvoir à l’AOP comme c’est le cas pour Sunlait. « C’est ce que nous avons rappelé à Savencia dans un courrier début juin », dit Landry Rivière, président de l’OP Ouest’Lait, qui y voit « une mise sous pression des éleveurs », alors que les deux parties sont engagées dans deux procédures délicates, qui sont liées. « Nous maintiendrons notre vigilance ces prochains mois, mais surtout nous restons ouverts à la discussion », ajoute-t-il.

Le 14 avril, l’AOP a envoyé une proposition pour un nouveau contrat-cadre et attend la réponse du fromager avant le 14 juillet. L’actuel prendra fin en mars 2024, dénoncé par l’industriel en mars 2022. Le 19 septembre, ils se retrouveront à la cour d’appel de Caen (Calvados) pour régler le différend qui les oppose sur l’application du contrat depuis 2020. Une centaine de millions d’euros sont en jeu. À moins de trouver un accord d’ici là.