Lactalis rappelé à l’ordre en Italie

L’Italie n’a pas de loi Egalim, mais une règlementation spécifique aux contrats d’approvisionnement de lait, qui date de 2021, dans laquelle il est prévu, comme en France, l’indexation du prix du lait sur plusieurs indices et l’interdiction de payer le lait en dessous des coûts de production, publiés par l’Ismea, observatoire public des prix pratiqués et des coûts de production.

En mai dernier, la multinationale française avait notifié à ses fournisseurs que contrairement à l’accord annuel conclu qui prévoyait 0,6 €/l pour janvier, puis 0,575 €/l pour les mois suivants, elle payerait un prix inférieur et indexerait ce prix au prix du lait sur le marché européen, à compter du mois précédent. Cette modification unilatérale du contrat défavorable au producteur étant illégale, puisque incohérente avec la clause de revoyure, le syndicat majoritaire italien, la Coldiretti, a rassemblé trois cents plaintes d’éleveurs, d’organisations de producteurs et de coopératives, sur les 1100 qui fournissent Lactalis. Le syndicat a saisi, durant l’été, l’autorité compétente qui est l’Inspection de la répression des fraudes des produits agroalimentaires, c’est-à-dire un département spécifique du ministère de l’Agriculture de la souveraineté alimentaire et des forêts. Après des mois d’enquête et une convocation des dirigeants en février dernier, l’autorité vient de notifier une première série d’amendes, se montant pour l’instant à 200 000 € (74 000 € le 26 février puis 125 000 le 28), « mais d’autres devraient suivre » selon la Coldiretti.

Une position dominante incontestable

« Ces sanctions sont un premier signal positif  pour que Lactalis, qui a abusé de sa position dominante, respecte nos producteurs et nos coûts de production »,  a expliqué le ministre de l'Agriculture, Francesco Lollobrigida. Effectivement, Lactalis est le premier acheteur de lait en Italie, avec 1,5 milliard de litres de lait achetés par an, soit 11,7% de la collecte. Son chiffre d’affaires s’élève à  2,5 milliards d’euros. Ses 31 établissements, dans 10 régions différentes, couvrent ainsi 85 % du territoire italien.

Lactalis a déjà annoncé exercer un recours contre ces amendes, au motif que les « modifications ont permis aux agriculteurs de gagner 40 millions d’euros  de plus que l’année précédente (2022, NDLR ), soit 10 % de plus que ce qui était initialement prévu, à un prix conforme au marché ». Au-delà de ces amendes, si Lactalis ne verse pas le différentiel aux éleveurs, la Coldiretti annonce une action auprès des tribunaux civils pour réclamer le manque à gagner. Cette affaire, considérée comme historique par le syndicat, justifie à ses yeux l’efficacité de la réglementation sur les pratiques déloyales dans le secteur laitier « qui devrait être étendue aux autres filières agricoles » selon Ettore Prandini, son président. Le vice-directeur du service économique de la Coldiretti se veut confiant sur l’avenir des relations commerciales entre les éleveurs et Lactalis, depuis que la direction de Lactalis en Italie a changé.