Une couverture accident pour les enfants d’au moins 14 ans

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(©I lejas)

Ma fille aînée vient parfois me donner un coup de main sur l’exploitation pendant les vacances scolaires. Est-elle couverte en cas d’accident ?

Les enfants de l’exploitant bénéficient d’une couverture obligatoire accident du travail s’ils participent occasionnellement aux travaux de l’exploitation et sous réserve qu’ils soient âgés d’au moins 14 ans. Dans votre cas, tout dépend de l’âge de votre fille. L’entraide familiale est une forme de bénévolat permettant aux membres d’une même famille d’aider à certaines activités au sein de l’exploitation en faisant prévaloir les liens de parenté et la solidarité familiale.

Cette pratique ne correspond à aucun statut juridique, il s’agit d’une simple tolérance. L’entraide familiale est tolérée si les trois critères cumulatifs suivants sont réunis. L’aide apportée ne doit être : ni durable ou régulière, mais effectuée de manière ponctuelle, occasionnelle et spontanée ; ni accomplie dans un état de subordination, en dehors de toute rémunération et de toute contrainte ; ni se substituer à un poste de travail nécessaire au fonctionnement normal de l’exploitation.

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