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Comment financer son installation (3/7)Les outils existants, mais parfois à adapter, ou encore à inventer

 Le financement participatif, par exemple, porte sur de petits montants par rapport aux besoins financiers d'une exploitation agricole, laitière notamment. (©Terre-net Média)
Le financement participatif, par exemple, porte sur de petits montants par rapport aux besoins financiers d'une exploitation agricole, laitière notamment. (©Terre-net Média)

Prêt in fine, d'honneur ou de carrière, ou dont on allonge la durée, financement participatif, ou encore facilités proposées par le cédant : plusieurs solutions de financement de l'installation, présentées dans le troisième volet de cette série d'articles, sont possibles en agriculture. Si certaines mériteraient quelques adaptations, d'autres utilisées hors du secteur agricole pourraient peut-être lui être appliquées, en les faisant évoluer un peu.

 

1- Prêt in fine

  • C'est quoi ?

Ce sont des emprunts bancaires ou à un autre organisme préteur (financement participatif).

  • Comment ça marche ?

Remboursement du capital à échéance et des intérêts tout au long du prêt.

  • Les atouts

- Reste de l'argent disponible pour les factures urgentes (ex : charges d’appro) et la production.

- Se concentrer sur les objectifs techniques et pas financiers (remboursement durant le rythme de croisière).

Défiscaliser davantage qu’avec un crédit habituel (+ de frais financiers déduits).

  • Les contraintes

- Avantage limité avec un taux d’intérêt élevé et une faible rémunération de l’épargne.

- Taux d'intérêt (+ 0,3 à 0,5 %), coût (pour un même taux) et garanties plus importants qu'un prêt classique.

  • Qu'en conclure ?

Pour rembourser le capital et constituer un apport servant de garantie, il importe de pouvoir épargner et fixer un montant de prêt remboursable sans fragiliser l'exploitation.
  • Exemple : le prêt participatif Miimosa avec remboursement in fine

Via la plateforme web Miimosa Transition, jusqu'à 1 M€ peuvent être levés sur une durée maximale de sept ans pour financer des projets agricoles biologiques, agro-écologiques, agro-forestiers, de conservation des sols, de stockage du carbone, de production d'énergies renouvelables, etc. Le taux d’intérêt de l'obligation ou du minibon proposé dépend du risque estimé, de la durée d'investissement et de plusieurs autres critères comme sa faisabilité ou sa rentabilité. Il peut monter jusqu’à 6 %, auxquels s'ajoutent les frais de service (4 %).

2- Financement participatif

  • C'est quoi ?

Il s'agit d'un don sans ou avec contrepartie (symbolique pour 10 à 15 €, des produits pour 20 à 100 € et au-delà, une expérience pour le contributeur, comme une visite ou un séjour à la ferme) d'un prêt avec ou sans intérêts ou encore d'un investissement en capital entre individus sur une plateforme internet et non par l'intermédiaire d'un circuit financier institutionnel.

  • Comment ça marche ?

- Modalités :

1. Dépôt d'un dossier par le porteur de projet sur la plateforme.

2. Mise en relation entre porteurs de projets et contributeurs par la plateforme, puis accompagnement des initiatives éligibles (montant à demander, présentation et étude technique/financière du projet, estimation de la prise de risque et du taux d'intérêt).

→ Dons participatifs : des frais pour le porteur de projet seulement si la collecte aboutit (entre 60 et 75 % de l'objectif fixé), sinon la levée de fonds est annulée.

→ Prêts participatifs :

> Financé par les contributeurs en contrepartie du remboursement des échéances par le porteur de projet sur la plateforme avec un taux d’intérêt variable selon le projet et la plateforme (2 à 8 %).

> Frais de service : proportionnels mais seulement si la collecte réussit (4 % avec Miimosa).

> Montant et durée variables : 3 mois à 7 ans pour 15 0000 à 200 000 € avec Miimosa,  jusqu’à 1 M€ avec AgriLend, spécialisée dans les prêts (40 000 € prêtés en moyenne sur 50 mois à un taux de 5,6 %).

> Souvent associés à des prêts bancaires.

- Organismes : Miimosa, Blue Bees, AgriLend (spécialisés dans l’agriculture), KissKissBankBank

  • Les atouts

- Risques partagés pour les financeurs.

- Pas de garantie ni caution.

- Adapté aux petits investissements (prêt pas possible ou pas intéressant) et aux structures à capital réduit.

- Se faire connaître (vente directe) et communiquer plus largement sur l'agriculture.

- Donner une dimension environnementale ou sociale à son projet.

  • Les contraintes

- Pour les prêts : coût élevé comparé aux banques.

- Certains projets privilégiés (transformation à la ferme, vente directe, AB...), car en lien avec les demandes sociétales et avec une rentabilité du capital investi non prioritaire.

- Porte sur de petits montants par rapport aux besoins financiers d'une exploitation agricole, laitière notamment (1 000 à 40 000 € pour Blue Bees et 70 000 € pour Miimosa), d'où un investissement personnel important.

  • Qu'en conclure ?

Un taux de rentabilité minimum est nécessaire pour attirer de nouveaux investisseurs et financer de plus grands projets.

3- Prêt d'honneur

  • C'est quoi ?

Le prêt est financé par des partenaires non bancaires (ex : collectivités).

  • Comment ça marche ?

- Taux d'intérêt : 0 %.

- Durée : 5 à 7 ans (moyen terme).

- Objet : matériel, cheptel, stocks, trésorerie.

- Conditions : viabilité économique de l'entreprise à démontrer (garantie remboursement), parfois devant un comité d’agrément du prêt d’honneur.

- Organismes : conseils régionaux, collectivités territoriales, caisses des dépôts (banques des territoires), banques classiques.

  • Les atouts

- Taux d'intérêt nul et absence de garantie.

- Solution si pas de fonds propres.

- Argument face aux banques et autres financeurs.

  • Qu'en conclure ?

La durée de remboursement doit être en adéquation avec l’objet financé (pas adapté aux bâtiments). Cet outil devrait être plus largement accessible.

4- Facilités proposées par le cédant

  • C'est quoi ?

Une partie du capital est louée au repreneur pour permettre un achat progressif (prêt vendeur).

  • Comment ça marche ?

- Achat par le cédant des moyens de production s'il en était locataire pour les louer au repreneur.

- Réalisation d’un bail sous seing privé (par une personne privée sans aucun officier public) ou long terme (avantages fiscaux pour le cédant : abattement de 75 % jusqu’à 300 000 € de la valeur du bien puis 50 % au-delà).

- Paiement mensuel ou annuel de la dette par le repreneur (prêt vendeur avec un contrat, mentionnant les modalités de paiement et l’échéancier de remboursement, et une assurance décès invalidité).

- Demande possible de garantie par le cédant.

- Objet : reprise d'actifs (souvent en complément d'un prêt bancaire classique).

- Exemple : prêt familial à taux 0 avec échéancier de remboursement.

  • Les atouts

- Continuer à investir.

- Risques financiers partagés avec le cédant.

- Reste du disponible pour vivre.

  • Les contraintes : pour le repreneur

- dépendance au cédant, qui reste propriétaire (garanties demandées, relationnel).

- Foncier non utilisable comme garantie réelle.

- protection juridique moindre en tant que locataire (location-vente non incluse dans le code rural) + besoin d'accord du propriétaire pour travaux.

  • Qu'en conclure ?

Attention à formaliser ce type de financement (contrat de prêt ou location-vente enregistré, bail…), y compris dans le cadre familial, où la fratrie du repreneur doit être prise en compte.

5- Allongement de la durée du prêt

  • C'est quoi ?

La durée de remboursement du capital est plus longue que celles couramment pratiquées et n'est plus liée à celle d'utilisation du bien financé.

  • Comment ça marche ?

- Objet : bâtiment (prêt sur 20 ans avec modernisation probable d'ici 10 à 15 ans), foncier (prêt sur 30 ans au lieu de 20-25 ans habituellement), parts sociales.

- Organismes : bancaires ou prêteurs (plateformes participatives entre autres).

  • Les atouts :

- Annuités réduites.

- Donc : capacité d'emprunt et marges de sécurité augmentées.

  • Les contraintes :

- Attention aux investissements surévalués/démesurés.

- Réserve des banques.

Coût élevé au final.

  • Qu'en conclure ?

Intéressant pour des bâtiments modernisés récemment et dont le coût de cession est important. Mais attention à la hausse des montants de reprise.

6- Prêt de carrière

  • C'est quoi ?

La durée de remboursement du capital est basée sur le temps de carrière restant.

  • Comment ça marche ?

La souscription se fait auprès d'organismes bancaires ou prêteurs (plateformes participatives notamment).

  • Les atouts :

Annuités réduites.

- Donc : capacité d'emprunt et marges de sécurité augmentées.

- Investissements lourds étalés sur la carrière de l’agriculteur (proche de la durée d’utilisation du bien).

- Continuer à investir.

  • Les contraintes :

Attention aux investissements surévalués/démesurés (attention à la hausse du montant de reprises).

Réserve des banques.

Coût élevé au final.

- Avoir de la trésorerie en fin de carrière.

  • Qu'en conclure ?

Pour l'instant, ça n'existe pas en agriculture mais ça pourrait éviter de payer le capital à chaque génération.

Si on l'adaptait, des questions se poseraient : quelles garanties demandées par le prêteur (classiques, hypothèque...) ? comment financer, sur une carrière, des biens moins durables ? À combiner avec le prêt in fine (remboursement du capital avec la vente des biens, s'ils ne perdent ni valeur ni attractivité) ? Quel rôle pour l'État ? De plus, les financeurs doivent accepter un remboursement de capital sur une si longue durée.

7- Dotation unique d'épargne et de transmission

  • C'est quoi ?

Attention : ce dispositif n'existe pas encore ! Même si Jeunes Agriculteurs réclame depuis 2012 une dotation pour transmission installation (DPTI) afin de faciliter la cession des exploitations agricoles. Cette proposition fait partie du livre blanc de la CNE (Confédération nationale de l'élevage)

  • Comment ça marcherait ?

> Montant : déterminé par le cédant mais plafonné en fonction du bénéfice de l'exercice.

> Une déduction fiscale : sur le bénéfice fiscal agricole imposable au barème progressif ou à un taux réduit pour les éventuels intérêts de placement.

→ Blocage sur un compte des déductions successives et mobilisation possible à la cessation d'activité ou au maximum au bout de 5 ans.

> Répartition de l'argent déduit :

- 1/3 pour le cédant (+ éventuels intérêts de placement).

- 2/3 pour le jeune installé, qui devra rembourser le retraité dans les 10 ans.

Rq : pas d'intérêts pour le jeune et pas de fiscalisation pour le cédant (reconnaissance de dette).

  • Les atouts à en attendre

> Pour le jeune :

- Trésorerie rapide.

- Diminution de la valeur patrimoniale de l'exploitation.

- Baisse du compte courant associé à reprendre (installation en société).

> Pour le cédant :

- Gain fiscal.

- Limite le surinvestissement en fin de carrière.

- Incite à préparer la transmission.

  • Les contraintes actuelles

> NON OPÉRATIONNEL AUJOURD'HUI.

> S'applique aux fermes au micro-bénéfice agricole.

  • Qu'en conclure ?

Pour pouvoir être mise en œuvre, cette piste nécessite des adaptations réglementaires et fiscales : transparence des seuils à l'actif agricole, transmission des comptes courants d'associés. 

« La dotation pour transmission installation pourrait être rapprochée du dispositif d'épargne de précaution pour créer une dotation unique épargne et transmission (DUET). Au départ en retraite du cédant, l'épargne de précaution serait ainsi mobilisable pour le futur installé. Ce compte aurait le double objectif de permettre une bonne gestion financière tout au long de la carrière et de favoriser la transmission au bénéfice d'une installation aidée, sous peine de fiscalisation. De plus, le nouvel agriculteur pourrait se constituer rapidement une DUET, l'aidant à mieux gérer les aléas. »

Source : 6 thématiques d'actions et 20 fiches solutions de financement pour aider l'installation des jeunes agriculteurs en élevage laitier, présentées lors du séminaire économique Cniel-FranceAgriMer « Installation des jeunes agriculteurs en élevages laitiers », décembre 2019. 

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Comment financer son installation agricole

Journaliste installation/transmission des exploitations

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