Faute d’accord européen, la contractualisation attendra

Le 8 octobre dernier, l’ensemble des représentants professionnels s’est félicité du projet de révision ciblé des règles de l’Organisation commune des marchés agricoles (OCM) visant à « renforcer les revenus des agriculteurs ». Ce projet s’appuie sur un texte proposé par la Commission européenne, à la suite des manifestations agricoles de 2024.

La Direction générale à l’agriculture appelant à faire en sorte que ce texte entre en vigueur le plus rapidement possible, un accord était espéré dès le mois de décembre, au plus tard en janvier. Pour rappel, le cœur du projet de règlement concerne l’obligation de contractualisation entre les agriculteurs et les acheteurs faisant référence aux coûts de production, pour toute livraison de produits agricoles de plus de 4 000 €. Un sujet qui, du fait de la disparité entre les États membres, alimente les oppositions. Lors des échanges du 10 décembre, les représentants du Conseil de l’UE, du Parlement et de la Commission ont donc échoué à s’entendre sur cette obligation de contrats écrits dans le secteur du lait, mais aussi sur les exemptions prévues pour les coopératives : certains députés estimant, dans l’intérêt des éleveurs, nécessaire d’inclure ces dernières pour offrir davantage de transparence sur la formation du prix qui leur est payé.

Pouvoir adhérer à plusieurs OP

Faute d’accord, les discussions en trilogue reprendront donc en janvier 2026, sous présidence chypriote. En charge du dossier pour le Parlement, Céline Imart (PPE) considère toutefois que, « les échanges ont permis d’avancer et la perspective d’un accord demeure proche ».

Un compromis a notamment été trouvé sur la possibilité d’appartenance à plusieurs OP. Dans notre numéro de novembre, France OP Lait privilégiait plutôt l’apport total à une seule OP. Le texte de la Commission propose par ailleurs au débat des amendements pour assouplir les règles de reconnaissance des OP et inciter les États membres à les soutenir financièrement. À noter que les débats ont aussi porté sur une proposition visant à interdire l’utilisation des termes « steak », « saucisses » ou « hamburger » pour des produits sans viande. Étonnamment, le sujet est loin de faire l’unanimité. Il sera aussi de retour au menu du trilogue en début d’année.