Les programmes d’action sont publiés

Les arrêtés relatifs aux programmes d’action nationaux et régionaux pour protéger les eaux contre les nitrates sont parus de 31 janvier. Avec quelques mois de retard donc. Ils entrent en application au lendemain de leur publication. Les modifications devront être intégrées aux nouveaux plans d’action régionaux qui doivent être adoptés dans le courant de l’année 2023. Rappelons que ces réglementations s’appliquent dans les zones vulnérables.

Les nouveautés concernent surtout les périodes d’épandage avec des variantes selon les régions, le mode de couverture de sol et le type d’effluents. Le texte introduit une « flexibilité agrométéorologique » qui vise à moduler les dates d’épandage en fonction du contexte de l’année. Les paramètres utilisés restent à définir mais l’idée est de prendre en compte le risque de drainage hivernal, la minéralisation de l’azote et les besoins des plantes.

Reprise des discussions

Par ailleurs, les dispositions relatives aux couverts, exportés ou non, vont aussi évoluer : fractionnement des apports d’azote, nécessité d’une analyse de reliquats, etc. Cela sera précisé en fonction du contexte pédoclimatique, du précédent cultural ou de la date d’implantation du couvert. Enfin, des dérogations à l’obligation d’implanter un couvert hivernal pourront être accordées en fonction de la teneur en argile du sol.

Le syndicalisme majoritaire semble plutôt satisfait de ces textes. En Bretagne, il avait suspendu sa participation au Comité régional nitrates pour dénoncer « l’incompatibilité entre l’inflation réglementaire en Bretagne, particulièrement sur les nitrates, et la pérennité des fermes ». Il semble prêt à reprendre les discussions.