Le processus de mise aux normes se met en branle

Votre exploitation est dans une zone vulnérable (ZV) définie avant 2012 ? Vous devez vous assurer que le stockage des effluents répond bien aux nouvelles normes du cinquième programme d'actions de la directive nitrates. Selon que votre élevage est en sous-zone A, B, C ou D, les capacités diffèrent mais elles sont au minimum de 4 mois en fumier et de 4,5 mois en lisier pour des vaches laitières hors bâtiment trois mois et plus.

Si la zone est classée vulnérable depuis 2012, le chantier débute.

Une dérogation jusqu'au 1er octobre 2016

Dans les deux cas, les mises en conformité doivent être réalisées avant le 1er octobre 2016. À condition d'avoir retourné, avant ce 1er novembre, le « formulaire de signalement d'engagement » envoyé par l'administration... en octobre. Si le stockage n'est pas en adéquation avec le calendrier d'épandage, le document donne droit à des périodes d'épandage dérogatoires. Sans son renvoi, l'élevage est contrôlable à tout moment et doit remplir les modalités du programme d'actions.

Incertitude sur les aides

Autre intérêt de ce formulaire : il pourra donner accès à des financements. Ils sont aujourd'hui réservés aux nouvelles zones vulnérables. Des négociations sont en cours entre Paris et Bruxelles pour les étendre aux élevages des autres ZV. « Si Bruxelles donne son accord, il n'est pas certain que les fonds soient suffisants pour les accompagner », analyse la chambre d'agriculture de Normandie. En Basse-Normandie, le fonds européen Feader confie 53,85 M€ au Conseil régional pour 2014-2020. Ils seront activés avec un cofinancement national de 31 M€ « qui reste à trouver. Le budget total ne financera pas exclusivement les mises en conformité. De plus, des priorités devraient être instaurées : JA, nouvelles zones, etc. » En Basse-Normandie, les nouvelles ZV touchent 700 élevages en majorité laitiers.