La durée minimale de stockage jette le trouble

Le cinquième programme introduit des sous-zones A, B, C et D dans les zones vulnérables avec, dans chacune d'entre elles, des durées minimales de stockage des effluents. Autre condition à la définition de la durée de stockage : le temps de présence hors bâtiments des vaches laitières et des élèves de renouvellement. La barre est fixée à 3 mois (3 mois et moins ou plus de 3 mois). En fonction de cela, la durée varie de 4,5 à 7 mois pour le lisier et de 4 à 6,5 mois pour le fumier. Pour définir ces sous-zones, les pouvoirs publics se sont inspirés d'une étude de l'Institut de l'élevage qui a établi des typologies d'exploitations à partir de leur capacité agronomique, c'est-à-dire liées à leur assolement. C'est ce principe qui avait été retenu dans le PMPOA 2 pour définir les capacités de stockage avec une durée minimale si l'élevage se trouvait sous le régime des installations classées. C'est l'un des objets du contentieux entre la France et Bruxelles.

Incertitude en cas de contrôle

En Basse-Normandie, majoritairement classée en A (4,5 mois pour le lisier et 4 mois pour le fumier si les animaux sont plus de 3 mois à l'extérieur), cela ne semble pas trop poser de problèmes. Impulsés par les conseillers en bâtiments, les travaux ont été réalisés généralement sur la base de 6 mois en lisier. Si des ajustements sont nécessaires, c'est plutôt en raison d'agrandissements de troupeaux. La petite région des monts du Lyonnais, dans le Rhône, elle, s'inquiète. Classée en zone C, elle a les mêmes obligations qu'en A pour des animaux sortis plus de 3 mois (plus restrictives en dessous). « Alors que nous achevons les mises aux normes relatives au quatrième programme, les éleveurs risquent de devoir justifier leur capacité de stockage car le département a privilégié des durées de 4 mois permises par des surfaces en herbe confortables, au calendrier d'épandage moins restrictif », indique la chambre d'agriculture du Rhône. Les monts du Lyonnais sont en zone vulnérable depuis 2007. Auparavant, bon nombre de structures étaient à 45 jours en lisier (régime RSD). Pour celles qui sont tout juste à 4 mois, ce sera le coup de poker en cas de contrôle. L'arrêté du 23 octobre 2013 leur permet de prouver individuellement que leur capacité agronomique est inférieure à ce qui est exigé. « C'est ce que nous allons conseiller même si les modalités de calculs fournies ne sont pas encore bien calées. De plus, le contentieux avec Bruxelles n'est pas encore clos. Les règles peuvent encore changer. »