La position d'équilibriste de la France

Avec la publication du dernier arrêté national, signé le 23 octobre 2013 et publié le 31, et la négociation en cours des arrêtés régionaux, l'exaspération commence à monter des campagnes. Il faut dire que la mise en place du cinquième programme d'actions relatif à la directive nitrates suit un processus compliqué. Il fait le grand écart entre les exigences de la Commission européenne et une application supportable par les éleveurs.

Rappelons que Bruxelles a lancé une procédure contentieuse à l'encontre de l'État français en 2009 qui est toujours d'actualité. L'arrêté du 23 octobre répond aux reproches sur les capacités de stockage des déjections jugées insuffisantes, les périodes d'interdiction d'épandages trop courtes et les conditions d'épandage trop laxistes (sols en pente, etc.). De quoi faire craindre aux éleveurs la remise en cause de leur capacité de stockage actuelle alors que pour bon nombre d'entre eux, voilà à peine dix ans qu'ils ont construit leur fosse ou leur fumière.

L'arrêté abandonne le principe de capacités agronomiques (liées au type de bâtiment, au temps de présence des animaux à l'intérieur et à l'assolement de l'exploitation) que Bruxelles voit d'un mauvais oeil. Il fixe des durées minimales de stockage, allant de quatre à sept mois selon le type d'effluents, le temps passé par les vaches laitières et les génisses de renouvellement à l'extérieur des bâtiments (moins ou plus de trois mois) et la zone géographique dans laquelle se situe l'exploitation. Ce dernier point est l'une des grandes nouveautés de ce cinquième programme. Selon leur terroir, les zones vulnérables sont divisées en sous-zones (A, B, C et D), détaillées dans l'arrêté du 23 octobre dernier.

Quelles conséquences ces nouvelles normes ont-elles sur les élevages ? Les organismes de conseil en bâtiments contactés se veulent plutôt rassurants. « Le stockage au champ des fumiers compacts pailleux en litière accumulée au moins pendant deux mois est maintenu. Pour les lisiers, les fosses ont été conçues pour six mois alors que quatre mois étaient généralement demandés au dépôt de la demande », répondent-ils.

Sans doute les plus affectées seront-elles les exploitations robotisées, dont les vaches ont un temps hors bâtiment (et non au pâturage) limité dans l'année. Il revient à l'éleveur de l'estimer, comme il le fait déjà d'ailleurs pour la définition de la valeur des rejets azotés des laitières.

Des ajustements de stockage au cas par cas

« Les producteurs qui accroissent fortement leur troupeau pour développer l'activité laitière seront obligés d'en tenir compte également », complète François Normand, du service bâtiment environnement d'Orne Conseil Élevage. Le texte précise que la date butoir de mise en oeuvre est fixée au 1er octobre 2016. « Elle s'applique aussi aux exploitations qui sont depuis l'an passé dans les nouvelles zones vulnérables. » Pour l'instant, il n'est pas fait état de subventions pour soutenir ce nouveau public dans leur mise aux normes. La touche finale à ce cinquième programme est la fixation des calendriers d'interdiction d'épandage dans les régions, à condition qu'elle soit plus exigeante que les interdictions nationales. On comprend pourquoi les discussions sont tendues actuellement entre la profession agricole et l'administration. Cette dernière espère la parution des arrêtés régionaux au plus tard cet été.