Le 17 décembre, le Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole, présidé par Stéphane Le Foll, a permis d'arrêter la mise en oeuvre nationale de la réforme de la Pac. Le débat a particulièrement porté sur la répartition des 982 millions d'euros (M€) d'aides couplées du premier pilier (13 %). Le ministre a décidé de réserver 675 M€ à la filière bovins viande, 140 M€ aux bovins lait et 140 M€ aux ovins-caprins. Une prime à la laitière verra donc le jour avec une enveloppe augmentée de 20 M€ par rapport aux premières annonces. Y sont inclus les 45 M€ déjà versés à la montagne, et cette somme restera dédiée au 0,73 million de vaches des massifs. Le solde (95 M€) sera-t-il réservé à la plaine (2,9 millions de vaches) ou à toutes les vaches sur le territoire ? Un doute persiste. Seuls points arbitrés : l'aide unitaire hors zone de montagne sera d'au moins 30 €/vache, et aucune zone ni aucun type d'élevage ne seront exclus. Mais un plafond de 40 VL primées sera appliqué en dehors des zones de montagne (avec une transparence pour les Gaec). D'autres points nécessiteront une expertise complémentaire pour une décision sans doute courant janvier : quel plafond en zone de montagne ? Majoration ou pas pour les JA et les récents investisseurs ? Et surtout, quelle aide hors zone de montagne : uniforme ou différenciée selon certaines zones ? En outre, tous les éleveurs disposant de plus de 5 UGB et produisant certaines légumineuses (à définir) recevront une aide (à fixer) à partir d'une enveloppe de 103 M€.
DOMINIQUE GRÉMY
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