Les OS raciaux remis au coeur du dispositif

Le projet de règlement zootechnique européen se décante. À travers la réforme en profondeur de tous les textes législatifs relatifs à la génétique animale, il ambitionne de lever toute entrave aux échanges des reproducteurs et doses d'insémination artificielle au sein de l'Union européenne. En découleront des règles qui s'imposeront à tous, sans possibilité pour un État de les édulcorer pour protéger ses opérateurs.

En matière d'organisation de la sélection, les États devront agréer une structure dénommée breed society (BS) pour la tenue du livre généalogique d'une race et la conduite de son programme de sélection. Charge à elle de réaliser ou déléguer à un tiers (agréé par l'État membre) le contrôle de performances et l'évaluation génétique. Conformément au droit communautaire, plusieurs BS pourront aussi être agréées pour une même race. On l'aura compris, ce projet est une petite révolution pour notre dispositif génétique. Ses métiers réglementés ou « protégés » sont en effet appelés à évoluer vers une contractualisation entre partenaires avec, aux commandes, la breed society.De la première version du texte produit début 2014, certaines organisations avaient un peu vite traduit que les entreprises de sélection (ES) seraient ce chef d'orchestre (L'Éleveur laitier de novembre 2014). De quoi poser des questions existentielles aux parlements raciaux que sont les organismes de sélection.

Le ministère et le Parlement européen à l'unisson

La dernière AG de Races de France, fédération des OS, a redonné le moral à ses adhérents les plus exposés... la prim'holstein et la montbéliarde où les ES sont à couteaux tirés. Selon la commission agricole du Parlement, qui a produit un amendement en ce sens, la définition du programme de sélection doit s'entendre sur, entre autres, « l'orientation des objectifs de sélection, la définition des critères de sélection et leur pondération dans l'évaluation génétique ». Bref, les missions actuelles des OS... Charge aux entreprises de sélection de mettre en oeuvre le schéma (procréation et choix des taureaux à diffuser par IA). Le représentant du ministère de l'Agriculture est allé dans le même sens.

Si cet amendement était adopté en juillet par le Parlement et passait intact l'épreuve du trilogue entre le Parlement, la Commission et le Conseil des ministres européens, le texte définitif attendu début 2016 pourrait donc reconnaître aux OS la possibilité de contractualiser avec les contrôles de performances et les indexeurs.

Pour autant, rien n'empêchera Evolution ou Gènes Diffusion, Umotest ou Jura-Bétail de vouloir devenir aussi une breed society, pour tout contrôler de A à Z. Mais il leur faudra alors justifier auprès des éleveurs et des responsables professionnels leur démarche entrepreneuriale plus que raciale.