Le CER du Morbihan aide les éleveurs à se faire rembourser

Lorsque les modalités de demandes de remboursement de la TFA (taxe fiscale affectée) ont été connues en janvier 2015, le CER du Morbihan a regardé les comptes de ses clients pour voir s'ils étaient concernés. « Nous avons voulu faire ce diagnostic afin d'évaluer l'impact de cette décision sur le département », explique Jean-François Bréger, responsable des marchés agricoles.

Il s'est avéré que sur les 1 600 clients éleveurs, 596 avaient payé des pénalités de dépassement de quotas sur les trois campagnes concernées par la possibilité de remboursement (2008-2009 à 2010-2011). Les montants allaient de quelques dizaines d'euros à près de 20 000 €. Au total, l'ardoise se montait à 1,6 M€, ce qui est loin d'être neutre pour la filière laitière du département.

Les premiers remboursements arrivent

Le CER a décidé d'informer les éleveurs. « Nous leur avons transmis, via leur conseiller, un courrier type à adresser à FranceAgriMer pour demander le remboursement, en précisant pour chacun les campagnes concernées et les montants en jeu », poursuit Jean-François Bréger. Les éleveurs ont ainsi pu rapidement recevoir leur dossier de demande afin de le compléter.

Fin mars, les premiers remboursements ont été perçus. Et la démarche a été très appréciée par les éleveurs.

Pour mémoire, tous les producteurs ayant payé des pénalités pour dépassement peuvent prétendre à un remboursement. Il suffit d'adresser une demande à FranceAgriMer(1). Cette taxe, attaquée par l'Association des éleveurs entrepreneurs, avait été jugée illégitime car non conforme au droit européen. En attendant l'issue de la procédure, elle avait été prélevée mais les fonds avaient été bloqués.

(1) Monsieur l'agent comptable de FranceAgriMer, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 80 008, 95555 Montreuil Cedex.