La défense du prix du lait sur le terrain juridique

Une page se tourne pour la défense du prix du lait. Fini les blocages de camions de ramassage de lait, c'est désormais sur le terrain juridique que se mènera la bataille. La possibilité, désormais offerte dans la loi d'avenir aux organisations de producteurs de mener des actions de groupe au titre de leurs adhérents et pour laquelle la FNPL a beaucoup oeuvré, explique cela. Jusqu'alors, la seule voie offerte à un producteur face à une laiterie ne respectant pas les engagements du contrat signé avec lui, était une procédure individuelle. Autant dire que les kamikazes n'ont pas été légion à se lever contre leur laiterie. Un seul l'avait fait à titre individuel, Max Vié, producteur de lait dans l'Orne et livreur Lactalis. Lancée il y a un an, cette procédure contre Lactalis, qui n'a débouché sur aucun « arrangement » à l'amiable, devait se traduire par le dépôt très prochain d'un recours devant le tribunal.

Un manque à gagner estimé à 20 €/1 000 l par l'OPNC

Entre-temps, cette initiative individuelle a fait des émules au sein de l'OPNC (Organisation des producteurs de Normandie Centre), présidée par le même Max Vié. Cette OP fédère à ce jour 500 producteurs, soit 220 millions de litres de lait. Le 23 décembre, son conseil d'administration a voté le lancement d'une action du même type, mais de manière collective cette fois, contre le géant de Laval. Dans la foulée, le groupement de producteurs de la laiterie de Cuincy (85 % d'adhérents sur les 160 livreurs et 60Ml collectés), autre OP Lactalis agréée mais du Nord-Pas-de-Calais, a décidé tout début janvier d'emboîter le pas de l'OPNC. L'une comme l'autre considèrent qu'en 2013 et 2014, Lactalis a dérogé à ses engagements contractuels concernant la référence aux indicateurs de marché du Cniel pour calculer le prix du lait. Résultat : une hausse annuelle du prix du lait en deçà de l'évolution du marché et des écarts de prix avec l'Allemagne. L'OPNC estime le préjudice subi à 20 ,/1 000 l : 6 € et 14 € respectivement au titre 2013 et 2014, inclus l'effet induit du prix du lait annuel 2013, de fait minoré, ayant servi de base chez Lactalis pour déterminer le prix de 2014. Le groupement de Cuincy arrive au même manque à gagner total.

Les deux OP se sont donné le mois de février pour rencontrer leurs adhérents. Objectif, au-delà de les informer : obtenir suffisamment de mandats individuels pour continuer cette démarche juridique avec son corollaire, leur engagement financier. Qui dit recours en justice dit en effet frais de procédure. Plusieurs dizaines de milliers d'euros sont en jeu.

Pour que ces coûts restent supportables, il faudra qu'une majorité de producteurs de ces deux OP s'engagent. Le coût pourrait être encore plus facilement digérable si d'autres OP Lactalis rejoignaient cette procédure commune. Ce n'est pas pour rien que la FNPL soutient cette première nationale (voir article ci-contre). Si la procédure aboutissait à la condamnation de Lactalis, il va de soi que seuls les adhérents ayant donné leur mandat verraient leur préjudice réparé.