LA COOPÉRATIVE AMÉLIS DÉFINITIVEMENT DÉBOUTÉE

La cour d'appel de Douai (Nord) a rendu son jugement confirmant celui du tribunal de commerce de Douai qui, en octobre 2012, avait débouté la coopérative Amélis de ses griefs contre Gènes Diffusion. Le torchon brûle entre ces deux-là depuis que Gènes Diffusion a décidé, en août 2010, de venir inséminer sur la zone d'activité historique d'Amélis. En juin 2011, cette dernière avait assigné Gènes Diffusion devant le tribunal de commerce pour concurrence déloyale au motif d'un débauchage abusif de ses inséminateurs. À ce titre, elle réclamait 1,15 M€ de dommages et intérêts. La cour d'appel de Douai a aussi condamné Amélis à payer 5 000 € au titre des frais supportés par Gènes Diffusion pour sa défense. En revanche, elle n'a pas suivi la demande de Gènes Diffusion de 100 000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive.